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6 515 résultats pour « abandon de poste »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

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EXTRAIT

CC

soc

61372278cd580146773fd640

Cassation

21 mars 1995

21 mars 1995

X..., engagé en septembre 1976 par la société Sams en qualité de rectifieur, a été licencié par lettre du 17 juillet 1991 pour faute grave pour "abandon de poste" ; Sur les huit moyens réunis du pourvoi

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CC

soc

6137215dcd580146773f325d

Cassation

20 décembre 1990

20 décembre 1990

X..., engagé le 28 janvier 1978 en qualité de machiniste d'entretien par la société anonyme Manufacture vosgienne de meubles et de style, a été licencié le 10 octobre 1985 pour abandon de poste ; Attendu

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soc

61372205cd580146773f98be

Cassation

4 novembre 1993

4 novembre 1993

X... en qualité de pâtissier, a été licencié par lettre du 3 juillet 1990 ; qu'il lui était reproché un abandon de poste, le refus d'exécuter des travaux de pâtisserie et sa mauvaise volonté dans l'accomplissement

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soc

6137219fcd580146773f54bf

Cassation

10 octobre 1991

10 octobre 1991

X..., salarié de l'Aéro-Club vosgien depuis le 21 novembre 1987, a été licencié par lettre du 7 novembre 1988 pour faute grave constituée par un abandon de poste ; A Attendu que l'employeur reproche

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soc

613720f3cd580146773efbbe

Cassation

3 janvier 1990

3 janvier 1990

succédé la société Coopérative ouvrière de production Gasco-Tubes, a été licenciée sans préavis le 25 juillet 1984 par cette dernière lui reprochant une fraude réitérée au pointage, des retards et des abandons

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soc

613720f3cd580146773efbbf

Cassation

3 janvier 1990

3 janvier 1990

succédé la société Coopérative ouvrière de production Gasco-Tubes, a été licenciée sans préavis le 25 juillet 1984 par cette dernière lui reprochant une fraude réitérée au pointage, des retards et des abandons

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613723accd5801467740cc3b

Cassation

6 décembre 2000

6 décembre 2000

1971 par la société Pierrette en qualité de laveur ; il a été licencié pour faute grave par lettre du 17 décembre 1993 aux motifs suivants : refus de tenir compte des observations de ses supérieurs, abandon

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6079b1bd9ba5988459c532a2

Cassation

7 septembre 2004

7 septembre 2004

19 H et 5 H 15 avec un temps de repos de 0 heure 45 à 1 H 30 ; qu'à la suite du refus du salarié, l'employeur lui a notifié la rupture de son contrat de travail pour faute grave, en raison de son abandon

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613721d0cd580146773f79c3

Cassation

13 juillet 1993

13 juillet 1993

13 janvier 1982 par la société Ballastière de l'Orb Servant et fils en qualité de conducteur d'engins ; qu'il a été licencié le 26 août 1989 pour faute grave, son employeur lui reprochant d'avoir abandonné

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6137213ecd580146773f22a6

Cassation

21 mars 1990

21 mars 1990

services le 20 juin 1978, en qualité de chauffeur livreur, a été licencié le 11 février 1986 pour faute grave consistant, selon la lettre d'énonciation des motifs, en refus d'exécuter une livraison et abandon

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6137232ecd5801467740677b

Cassation

14 octobre 1998

14 octobre 1998

X..., engagé à compter du 27 juillet 1992 en qualité de VRP exclusif à temps plein par la société Solfin, a été licencié pour faute grave le 23 juin 1994 pour insubordination et abandon de poste ; qu'il

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613721fecd580146773f956a

Cassation

26 octobre 1993

26 octobre 1993

la société Stras ; que le 10 novembre 1987, le salarié a refusé d'effectuer un voyage supplémentaire ; que par lettre du 13 novembre, l'employeur a pris acte de la rupture du contrat de travail pour abandon

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6137218acd580146773f49db

Cassation

28 novembre 1991

28 novembre 1991

X... bénéficiait, de convention expresse avec la société Guarato, d'horaires forfaitaires pour l'exécution de son travail ; qu'en retenant pourtant un abandon de poste constitutif d'une faute grave à la

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6137234dcd58014677408049

Cassation

6 octobre 1999

6 octobre 1999

X... a été licencié, le 26 février 1994 par la société SMN selon la lettre de licenciement, pour abandon de poste, pour prestations négligées, pour consommation de boissons dans les salles de fabrication

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613722b2cd58014677400458

Cassation

7 mai 1996

7 mai 1996

attaqué (Rennes, 19 janvier 1993), que Mme X..., au service depuis 1983, en qualité d'attachée commerciale, d'une société devenue ensuite la société Comareg, a été licenciée le 7 novembre 1990 pour abandon

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ECLI:FR:CCASS:2023:SO00226

Cassation

8 mars 2023

8 mars 2023

Le 21 juin 2017, il a été licencié pour abandon de poste. 3. Contestant cette rupture, le salarié a saisi la juridiction prud'homale de diverses demandes.

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613722cbcd580146774018e0

Cassation

23 janvier 1997

23 janvier 1997

incident l'opposant le 4 mars 1992 à son employeur, fait l'objet d'un avertissement par lettre du même jour; que l'employeur lui a adressé le lendemain un courrier prenant acte de sa démission pour abandon

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613720e3cd580146773ef39e

Cassation

5 juillet 1989

5 juillet 1989

X... et quatre autres salariés de la société Sofreco intermarché, licenciés pour abandon de poste et participation à des manifestations destinées à nuire au bon fonctionnement de l'entreprise, ont introduit

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613722b2cd5801467740045f

Cassation

29 mai 1996

29 mai 1996

employeur relatif à l'objet de son contrat; que, le 30 juin 1990, il a pris acte de la rupture de celui-ci en l'imputant à l'employeur qui, pour sa part, a considéré le 18 juillet 1990 qu'il avait abandonné

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61372292cd580146773fea24

Cassation

24 janvier 1996

24 janvier 1996

Attendu que pour débouter le salarié de ses demandes en paiement d'indemnités pour licenciement abusif et pour non respect de la procédure de licenciement, le conseil de prud'hommes a énoncé qu'il y a eu abandon

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