Y..., qui soutenait avoir acquis le véhicule litigieux en commun avec M.

X... et de Mlle Y..., et a, par ces seuls motifs, légalement justifié sa décision selon laquelle, en l'absence d'un commencement de preuve par écrit émané de ces derniers du mandat donné, les écrits, voire

moyen unique, ci-après annexé : Attendu que les parties s'étant, sans invoquer un usage local, opposées sur le montant du loyer dû en fonction de la durée du bail verbal, laquelle ne pouvait être prouvée

X... de nature à rendre vraisemblable cette allégation ; qu'en retenant néanmoins, en l'absence de tout commencement de preuve par écrit, que l'acte notarié était entaché d'une erreur matérielle affectant

Y... a perçu le montant, ne pouvaient constituer un commencement de preuve par écrit rendant vraisemblable l'obligation de M. Y... de rembourser la somme reçue de M.

Sango, l'arrêt retient qu'en l'absence d'écrit le juge peut déduire, néanmoins, l'existence d'un titre de propriété des éléments de fait, en particulier de la situation des lieux et que la soue ouvre exclusivement

n'est pas de nature à permettre l'admission du pourvoi ; Mais sur le premier moyen, pris en sa première branche : Vu les articles 1341 et 1347 du code civil ; Attendu qu'il n'est reçu aucune preuve

DE PREUVE PAR ECRIT N'EST PAS EXIGE DE CELUI QUI ALLEGUE LA SIMULATION D'UN CONTRAT AUQUEL IL N'A PAS ETE PARTIE ; ATTENDU QU'IL RESULTE DES ENONCIATIONS DES JUGES DU FOND QUE, PAR ACTE SOUS SEING

crédité le compte de la société de leur montant, quand la seule remise des fonds n'établit aucune obligation de restituer, en l'absence de commencement de preuve par écrit émanant de la société, la cour

D'UN DROIT DE SERVITUDE AU PROFIT DE LEUR FONDS, ALORS, SELON LE MOYEN, QU'UNE SERVITUDE DE PASSAGE NE PEUT S'ETABLIR QUE PAR TITRES, QU'EN L'ABSENCE D'UN COMMENCEMENT DE PREUVE PAR ECRIT, LA SERVITUDE

ni commencement de preuve par écrit ; qu'en exigeant ainsi que la société 3D Energies justifie d'un écrit ou d'un commencement de preuve par écrit pour obtenir paiement de travaux supplémentaires réalisés

E... fait grief à l'arrêt d'avoir refusé de reconnaître, faute d'un commencement de preuve par écrit, l'existence d'un accord entre les parties sur la vente de l'appartement, selon un projet d'acte qui

N'EN AURAIT PAS MOINS ETE SUSCEPTIBLE DE CONSTITUER UN COMMENCEMENT DE PREUVE PAR ECRIT, COMME EMANANT DU REPRESENTANT DE LA PARTIE A QUI ELLE ETAIT OPPOSEE, OU A TOUT LE MOINS COMME ETANT L'OEUVRE INTELLECTUELLE

par témoin ; que l'article 1347 du même Code précise que cette règle reçoit exception lorsqu'il existe un commencement de preuve par écrit ; que constitue un commencement de preuve par écrit tout acte

POUVOIR SOUVERAIN D'APPRECIATION ; D'OU IL DECOULE QUE LE MOYEN N'EST PAS FONDE ; SUR LE DEUXIEME MOYEN, PRIS EN SES TROIS BRANCHES : ATTENDU QUE LE POURVOI REPROCHE ENCORE A L'ARRET D'AVOIR, EN L'ABSENCE

confirme l'absence de commencement de preuve par écrit de l'accord ; que la commune intention des parties d'avaliser cet accord n'est pas davantage établie par les allégations de l'appelant qui ne sont

Marc Y... déclare avoir effectués ; que selon les dispositions de l'article 1347 du code civil, le commencement de preuve par écrit est défini comme tout acte par écrit qui est émané de celui contre lequel

n'émanait des destinataires, parfois supposés, des remises et qu'il n'était pas établi que les sommes litigieuses n'auraient pas été exigibles avant cinq ans, la cour d'appel, qui a ainsi fait ressortir l'absence