ainsi violé l'article L. 122-14-3 du Code du travail, alors par ailleurs en toute hypothèse que le refus d'accomplir des tâches non prévues au contrat mais accomplies jusqu'alors constitue une modification

prévenus avaient effectué les travaux litigieux le 17 juillet 1999 soit à une date autre que celle visée à la prévention, sans nullement préciser en quoi cette simple circonstance tenant à la date d'accomplissement

et d'accomplir son travail avec sérieux, ce qui ne ressortait pas du rapport d'expertise, et de refuser d'exécuter les travaux qu'elle savait inefficaces, la cour d'appel n'a pas donné de base légale à

un total important ; que, cependant, la prévenue est formellement mise en cause par Guido Y... en ce qui concerne cinq demandes d'acceptation sur travaux sur les dix produites ; que Guido Y..., condamné

X... fait grief à l'arrêt de l'avoir condamné à payer à la société GTA la somme de 440 054,45 francs au titre du solde dû sur les travaux exécutés et d'avoir limité à 70 000 francs l'évaluation du préjudice

et Thomas répartition pharmaceutique reprochent à l'arrêt d'avoir qualifié le travail accompli par M.

facturés par Jean-Paul Y...(883 570 francs) est très supérieur aux évaluations des trois experts intervenus à des titres divers dans le présent litige relativement aux travaux exécutés : -379 435 francs

supplémentaires exécutés ne peuvent être mis à la charge du maître d'ouvrage que si celui-ci les a acceptés de manière expresse et non équivoque; qu'en l'espèce, la société Macocco faisait pertinemment

des travaux supplémentaires exécutés et, par suite, la renonciation à se prévaloir de l'absence d'accord écrit préalable pouvaient être tacite et, d'autre part, invoquaient divers éléments caractérisant

clients le paiement d'appel de fonds tout en sachant que les travaux ne seraient pas exécutés (...)" ; "alors, d'une part, que le délit prévu par l'article L. 241-1 du Code de la construction ne vise

part, que lorsqu'un salarié accepte contractuellement d'être directement envoyé en poste fixe à l'étranger par l'employeur, un accord de volonté se forme sur la novation du contrat de travail primitif

avancement TTC travaux complémentaires réalisés en attente de validation, l'expert ayant fait mention dans son rapport de « travaux supplémentaires, acceptés ou non mais sans réelle contestation de la

de la procédure de licenciement, alors, selon le moyen, que le salarié, qui refuse d'accepter la modification non substantielle de son contrat de travail, prend l'initiative de la rupture en démissionnant

ou ratifiés a posteriori de manière non équivoque ; qu'après avoir exactement qualifié de marché à forfait le contrat de construction conclu par les époux [T] et constaté que des travaux supplémentaires

l'intégralité de ses prestations, sans rechercher si cette preuve ne résultait pas de la facture émise par la société SEITHA le 2 mai 1983, facture acceptée par la société Bergeon et compagnie, qui en

rappelé les déclarations concordantes recueillies au cours de l'information, dont il résulte que Martine Z... a bien fait exécuter de manière régulière des travaux pour le compte de l'association GMLF

, en l'absence d'actes positifs et circonstances manifestant sans équivoque la volonté d'accepter ; qu'en déclarant que le règlement partiel de la dernière situation de travaux n° 5 de fin octobre 2014

son préavis; qu'ainsi, l'arrêt attaqué, qui a alloué à la salariée une indemnité compensatrice d'un préavis non effectué, a violé l'article L. 122-8 du Code du travail; alors, en outre, que l'arrêt

pas d'une somme de 215 526,92 francs mais seulement, compte tenu des travaux effectivement accomplis, d'un montant de 107 221,44 francs ; "alors que les motifs d'un jugement ou d'un arrêt doivent permettre

Y... et non contesté par M.