mortel de la circulation après un dîner d'affaires ; Attendu que ses ayants cause font grief à l'arrêt attaqué (Chambéry, 17 septembre 1991) d'avoir dit que cet accident n'est pas un accident du travail

Jean-Claude Y..., demeurant aux Cours, 38142 Auris-en-Oisans, 3°/ de la Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de Grenoble, dont le siège est ..., 4°/ de la Caisse primaire d'assurance maladie

Seine-Saint-Denis (la caisse) ayant refusé de prendre en charge au titre de la législation professionnelle l'accident de ski dont a été victime le 1er avril 2010 Mme X... qui participait à un séminaire

[H] PREMIER MOYEN DE CASSATION Il est fait grief à l'arrêt attaqué D'AVOIR déclaré M. [H] entièrement responsable des conséquences dommageables de l'accident et D'AVOIR condamné M.

C'est insuffisant pour établir une relation de cause à effet entre ce choix et la faute qu'aurait commise l'un ou l'autre des conducteurs à l'origine de l'accident et par suite du dommage subi par Mme

ainsi le caractère certain du lien de cause à effet entre les manquements et l'accident, n'a pas donné de base légale à la déclaration de culpabilité; "alors, enfin, que les manquements reprochés au

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à M.

Après avoir énoncé que l'association était tenue d'une obligation de sécurité de moyens à l'égard des participants au séjour qui étaient majeurs et constaté que la cause première de l'accident était la

L... , propriétaire du navire accompagnateur, qui a été mis hors de cause. Il a appelé en intervention forcée la caisse, qui a formé de nouvelles demandes au titre des prestations versées à M. J....

des transports parisiens (RATP) a déclaré à la caisse de coordination aux assurances sociales (la caisse) un accident survenu le 28 février 2012, à l'un de ses salariés, M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M.

la Caisse des français à l'étranger et la société Covea Risks, aux droits de laquelle vient la société MMA IARD ; Attendu que Mme J... fait grief à l'arrêt de mettre hors de cause le club nautique et

DEUXIEME MOYEN DE CASSATION M.

CIV. 1 NL COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 10 novembre 2021 Rejet M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-huit juillet mil neuf cent quatre-vingt-dix-neuf, a rendu l'arrêt

, tenu d'une obligation de sécurité à l'égard des participants, de faire preuve de diligence dans l'organisation des secours en cas d'accident ; qu'en se bornant à affirmer qu'il n'était pas établi que

causé par une autre concurrente ; que l'un des témoins précise qu'il a assisté à l'accident et insiste sur l'imprudence commise par celle-ci qui suivait de trop près la victime sur le toboggan, que l'autre

l'accident dont M.