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4 124 résultats pour « accident complexe »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

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EXTRAIT

CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR00978

Cassation

3 mai 2017

3 mai 2017

[A] au moment de l'accident dont lui-même a été victime est contestée au motif qu'il s'agirait d'un accident complexe unique au cours duquel M.

Source officielle

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CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2020:C200423

Cassation

20 mai 2020

20 mai 2020

(les consorts I...), alors âgé de 3 mois, ont été victimes d'un accident complexe de la circulation routière dans lequel ont été impliqués les véhicules de M.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2015:C200309

Cassation

5 mars 2015

5 mars 2015

complexe, justifiant que tous les conducteurs des véhicules impliqués soient tenus de réparer l'entier préjudice subi par les victimes de cet accident ; qu'en énonçant que l'accident complexe en cause

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2021:C200729

Cassation

8 juillet 2021

8 juillet 2021

[L], la cour d'appel a énoncé que s'agissant d'un accident complexe, il était indifférent que la victime soit ou ne soit pas entrée en contact avec le véhicule en stationnement de la société

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2019:C210174

Cassation

7 mars 2019

7 mars 2019

P... a été victime d'un accident complexe, constitué par deux collisions successivement survenues dans un enchaînement continu, puisque la seconde collision du scooter de M.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2011:C201425

Cassation

7 juillet 2011

7 juillet 2011

; qu'en se bornant, pour retenir l'implication dans un accident complexe du véhicule de M.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2018:C200435

Cassation

29 mars 2018

29 mars 2018

successifs ne constituent pas un accident complexe impliquant les véhicules de M.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2010:C201332

Cassation

1 juillet 2010

1 juillet 2010

est bien un accident complexe; que ni M.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2011:C200350

Cassation

17 février 2011

17 février 2011

de son assureur et de les mettre hors de cause, alors, selon le moyen : 1°/ que des collisions successives, intervenues dans un même laps de temps et dans un enchaînement continu, constituent un accident

Source officielle
CC

civ2

été Swisslife de ce qu'elle se désiste de son pourvoi dirigéc/Mme X

ECLI:FR:CCASS:2014:C201400

Cassation

11 septembre 2014

11 septembre 2014

/ que la globalisation d'un accident complexe, et avec elle l'implication des véhicules concernés ainsi que l'obligation à indemnisation de chaque conducteur, supposent que les collisions successives constituent

Source officielle
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civ2

ECLI:FR:CCASS:2014:C201401

Cassation

11 septembre 2014

11 septembre 2014

Z... ne serait pas sorti de chez lui et n'aurait pas traversé la chaussée, la cour d'appel a violé l'article 1er de la loi du 5 juillet 1985 ; 3°/ que la globalisation d'un accident complexe, et avec

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civ2

ECLI:FR:CCASS:2010:C201177

Cassation

17 juin 2010

17 juin 2010

dont cette dernière a été victime (arrêt p.4 alinéa 2 et s.) ; ALORS QUE des collisions successives, intervenues dans un même laps de temps et dans un enchaînement continu, constituent un accident complexe

Source officielle
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civ2

Attendu que pour débouter M. Y... de ses demandes dirigéesc/Mme A

ECLI:FR:CCASS:2008:C201281

Cassation

2 octobre 2008

2 octobre 2008

ainsi, alors qu'il résultait de ses constatations que les collisions successives étaient intervenues dans un enchaînement continu, ce dont il résultait que tous les véhicules étaient impliqués dans un accident

Source officielle
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civ2

60794d089ba5988459c47d8d

Cassation

11 juillet 2002

11 juillet 2002

LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le premier moyen : Vu l'article 1er de la loi du 5 juillet 1985 ; Attendu qu'est impliqué dans un accident de la

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civ2

61372455cd58014677414a07

Cassation

21 octobre 2004

21 octobre 2004

F..., toutes trois s'étant heurtées ; que la théorie de la globalisation qu'invoquent Mme X... et la MATMUT ne peut s'appliquer que dans le cas d'un accident complexe intervenu dans des conditions de

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civ2

ECLI:FR:CCASS:2016:C200056

Cassation

14 janvier 2016

14 janvier 2016

Y..., et garantir intégralement les sociétés AG spectacle et Aviva assurances à ce titre, l'existence d'un accident complexe, et non de deux accidents distincts, la cour d'appel a violé l'article 1er de

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cr

édure suiviec/M. X

ECLI:FR:CCASS:2019:CR00525

Cassation

16 avril 2019

16 avril 2019

S... ; que des collisions successives, intervenues dans un même laps de temps et dans un enchaînement continu, doivent être considérées comme constituant le même accident, complexe, unique et indivisible

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civ2

ECLI:FR:CCASS:2019:C210711

Cassation

3 octobre 2019

3 octobre 2019

S..., aux motifs : - que l'accident présente le caractère d'un accident complexe et que dans cette circonstance, tout véhicule intervenant à quelque titre que ce soit dans la survenance de l'accident est

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civ2

Mme A... a engagé une action en réparation dirigéec/M. Y

60794cfc9ba5988459c47b75

Cassation

20 juin 2002

20 juin 2002

Y... et la société Mutuelle des transports ne devaient être tenus de réparer qu'à concurrence de moitié les conséquences dommageables de l'accident de la circulation dont Mme A... avait été victime alors

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civ2

60794d369ba5988459c4859e

Cassation

13 mai 2004

13 mai 2004

un temps suffisamment long pour qu'il y ait eu non pas un seul accident en chaîne mais deux accidents distincts et successifs ; que le véhicule de M.

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