complexe, justifiant que tous les conducteurs des véhicules impliqués soient tenus de réparer l'entier préjudice subi par les victimes de cet accident ; qu'en énonçant que l'accident complexe en cause

[L], la cour d'appel a énoncé que s'agissant d'un accident complexe, il était indifférent que la victime soit ou ne soit pas entrée en contact avec le véhicule en stationnement de la société

P... a été victime d'un accident complexe, constitué par deux collisions successivement survenues dans un enchaînement continu, puisque la seconde collision du scooter de M.

; qu'en se bornant, pour retenir l'implication dans un accident complexe du véhicule de M.

successifs ne constituent pas un accident complexe impliquant les véhicules de M.

est bien un accident complexe; que ni M.

de son assureur et de les mettre hors de cause, alors, selon le moyen : 1°/ que des collisions successives, intervenues dans un même laps de temps et dans un enchaînement continu, constituent un accident

/ que la globalisation d'un accident complexe, et avec elle l'implication des véhicules concernés ainsi que l'obligation à indemnisation de chaque conducteur, supposent que les collisions successives constituent

Z... ne serait pas sorti de chez lui et n'aurait pas traversé la chaussée, la cour d'appel a violé l'article 1er de la loi du 5 juillet 1985 ; 3°/ que la globalisation d'un accident complexe, et avec

dont cette dernière a été victime (arrêt p.4 alinéa 2 et s.) ; ALORS QUE des collisions successives, intervenues dans un même laps de temps et dans un enchaînement continu, constituent un accident complexe

ainsi, alors qu'il résultait de ses constatations que les collisions successives étaient intervenues dans un enchaînement continu, ce dont il résultait que tous les véhicules étaient impliqués dans un accident

LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le premier moyen : Vu l'article 1er de la loi du 5 juillet 1985 ; Attendu qu'est impliqué dans un accident de la

F..., toutes trois s'étant heurtées ; que la théorie de la globalisation qu'invoquent Mme X... et la MATMUT ne peut s'appliquer que dans le cas d'un accident complexe intervenu dans des conditions de

Y..., et garantir intégralement les sociétés AG spectacle et Aviva assurances à ce titre, l'existence d'un accident complexe, et non de deux accidents distincts, la cour d'appel a violé l'article 1er de

S... ; que des collisions successives, intervenues dans un même laps de temps et dans un enchaînement continu, doivent être considérées comme constituant le même accident, complexe, unique et indivisible

S..., aux motifs : - que l'accident présente le caractère d'un accident complexe et que dans cette circonstance, tout véhicule intervenant à quelque titre que ce soit dans la survenance de l'accident est

Y... et la société Mutuelle des transports ne devaient être tenus de réparer qu'à concurrence de moitié les conséquences dommageables de l'accident de la circulation dont Mme A... avait été victime alors

un temps suffisamment long pour qu'il y ait eu non pas un seul accident en chaîne mais deux accidents distincts et successifs ; que le véhicule de M.