Il se déduit des deux derniers que la rente versée à la victime d'un accident du travail indemnise, d'une part, les pertes de gains professionnels futurs et l'incidence professionnelle de l'incapacité

attaqué (Angers, 22 mars 1990) de l'avoir débouté de son recours tendant à obtenir l'attribution d'une rente annuelle, alors que, en cas d'accidents de travail multiples, il y a lieu de tenir compte du

du travail multiples, il y a lieu de tenir compte du taux global de l'incapacité permanente partielle, peu important que le taux isolé d'un accident n'atteigne pas le seuil de 10 % ; qu'en outre, l'article

du travail multiples, il y a lieu de tenir compte du taux global de l'incapacité permanente partielle, peu important que le taux isolé du dernier accident n'atteigne pas le seuil de 10 % ; qu'outre que

X... qui avait été victime de 1968 à 1984 de deux accidents du travail ayant entraîné la fixation de taux d'incapacité permanente de 8 % et 10 %, s'est vu reconnaître à la suite d'un nouvel accident survenu

source de préjudice distinct, transmissible à ses héritiers, en cas de décès effectif ; qu'en l'espèce, ce préjudice était nettement caractérisé du fait même du suicide la fille de Mme X... auquel l'accident

27 avril 1994 est bien la preuve que le salarié n'a jamais voulu démissionner de l'entreprise mais souhaitait seulement passer un accord avec son employeur à la suite de séquelles résultant de ses multiples

L'IMPROPRIETE DU CAMION POUR LE GENRE DE TRANSPORT, SOIT LE DEFAUT D'ARRIMAGE OU DE CALAGE, SOIT L'ABSENCE DE SOCLE, SOIT TOUTE AUTRE CAUSE EXTERIEURE AU CHARGEMENT ; 3E) DE DIRE SI LES CAUSES DE L'ACCIDENT

entreprise en situation de position dominante sur un marché de transport de marchandise ne peut refuser de transporter des produits au seul motif qu'ils proviendraient de Chine ; que la circonstance que de multiples

X... a déclaré de multiples accidents du travail et rechutes au cours des neuf dernières années, tous en rapport avec des douleurs lombaires concluant qu'il « semblerait donc que M.

experts ; Sur les récompenses et/ou créances de Monsieur X..., l'appelant prétend avoir investi dans ces immeubles ses deniers personnels, revenus, pensions de retraite, rentes et capitaux de «ses multiples

X... a été victime d'un accident de la circulation impliquant le véhicule de M.

accidents du travail trajet ; qu'il n'y a en conséquence pas lieu d'appliquer les dispositions nouvelles prévues par l'article 25 de la loi susvisée.

l'utilisation rationnelle (c'est-à-dire conformément aux exigences techniques du matériel et de la sécurité) et la conservation en toutes circonstances de la maîtrise de son véhicule » ayant eu de multiples

en cause, que Mme V... a indiqué que son époux conducteur du véhicule lors de l'accident n'avait pas attaché sa ceinture de sécurité (ou qu'elle s'était détachée) et que M.

Daniel X... en attente de greffe rénale a présenté un accident vasculaire cérébral ayant engendré une détérioration mentale conséquente.

PREMIER MOYEN DE CASSATION Il est fait grief à l'arrêt infirmatif attaqué d'AVOIR dit que l'accident dont M.

du travail est fixé pour chaque accident, sans que l'article L. 434-2, alinéa 4, qui se borne à fixer les modalités de calcul de la dernière rente en cas d'accidents successifs, constitue une dérogation