T... avait ressenti les premiers symptômes de son malaise durant le trajet de son domicile jusqu'à son lieu de travail et qu'il n'avait pas pris son poste de travail mais s'était directement rendu en salle

X..., salarié de la société l'Electricfil, a été victime d'une chute dans l'escalier mécanique d'une gare alors qu'il retournait à son domicile à l'issue d'un stage de formation organisé par son employeur

sur des chantiers situés en région parisienne et qu'après son accident du travail, survenu en 1995 à Paris, le reclassement de ce salarié avait été évoqué devant le comité de cet établissement, la cour

[O] le 13 octobre 1981, ce dernier avait avoué que l'accident était survenu lors d'un « déplacement du domicile au lieu de travail » alors qu'il se rendait à son bureau de [Localité 4], et que ce n'était

du salarié, survenu à son domicile, sans rechercher si le travail était la cause principale et déterminante de l'acte intentionnel de la victime et si le suicide n'était pas, en réalité, la résultante

courrier à la suite de son déménagement ou de s'adresser à son employeur, la société SGAD, qui était parallèlement citée dans la même instance ; qu'en se bornant à énoncer que l'huissier s'est présenté

F... qu'à son épouse des travaux à effectuer à son domicile mais également à E... en sachant que ce dernier n'avait pas le permis de conduire ; que le prévenu et M. N...

soit resté sur son lieu de travail avant d'effectuer le trajet de retour vers son domicile ; qu'en se fondant néanmoins sur cette circonstance pour retenir le caractère professionnel de l'accident survenu

qui serait survenu le 14 septembre 2015 sur son temps et lieu de travail ; qu'elle fait valoir pour ce faire qu'elle a été victime d'un accident de travail à cette date à 10h35 lorsqu'elle a ressenti

Y..., salarié sur Aix-en-Provence (13), mentionnant un fait accidentel survenu le 22 mars 2007 à son domicile de Montfavet (84), sous la forme d'une dépression nerveuse majeure sur fond de harcèlement

L'accident du travail survenu le 25 mai 2009 doit donc être pris en charge au titre de la législation sur les accidents du travail. 3/ Sur l'existence d'un fait accidentel en date du 21 mai 2010.

; 3°) ALORS, SUBSIDIAIREMENT, QU' un accident qui se produit à un moment où le salarié ne se trouve plus sous la subordination de l'employeur constitue un accident du travail si le salarié établit

comme elle l'a fait, après avoir constaté, par motifs adoptés, « que l'accident est survenu alors qu'elle sortait de son travail et qu'elle se dirigeait vers son véhicule », de sorte que l'accident survenu

alors que la victime était sur le trajet entre son domicile et son lieu de travail ; qu'en considérant toutefois, pour écarter la qualification d'accident du travail, qu'au regard des pièces médicales

AUX MOTIFS PROPRES QUE Sur la nature accidentelle des faits ; que la société fait notamment valoir que, pour qu'il y ait accident, il faut à la fois que le salarié établisse la réalité de la lésion invoquée

-1 du code de la sécurité sociale est considéré comme accident du travail, quelle qu'en soit la cause, l'accident survenu par le fait ou à l'occasion du travail à toute personne salariée ; que pour qu'un

X... a en outre indiqué dans son courrier du 09 juillet 2014 contestant le refus de prise en charge par la Caisse de son arrêt de travail et des soins au titre d'un accident du travail, être rentré chez

, comme chaque fin de semaine, son domicile à Saint-Doulchard (Cher) ; Attendu qu'il fait grief à l'arrêt attaqué (Bourges, 25 mars 1988) d'avoir dit qu'il ne s'agissait pas d'un accident de trajet,

. 411-1 du code de la sécurité sociale, « est considéré comme accident du travail, quelle qu'en soit la cause, l'accident survenu par le fait ou à l'occasion du travail à toute personne salariée ou travaillant

employeurs où chefs d'entreprise. » Il appartient au salarié de rapporter la preuve de la matérialité d'un fait accidentel soudain survenu au lieu et au temps du travail ayant entraîné une lésion.