E..., ont été victimes d'un accident de la circulation pendant le trajet entre un chantier et le siège de leur entreprise, leur véhicule ayant été heurté par celui de Mme A..., conduit par M.

ATC, sous-traitante pour le lot toiture de la société Isotech, elle-même sous-traitante de la société Le Mas du Golfe, entreprise principale désignée par la société Les Oliviers, maître d'ouvrage, en

lien de subordination entre les salariés de la société Manualis et la société Pala, ceux-ci restant encadrés par leur propre chef de chantier, la cour d'appel a violé les textes susvisés ; "3°) alors

H..., salarié de la société Megevand (l'employeur), a été renversé, le 25 août 2015, par un engin de chantier conduit par un préposé de la même entreprise ; qu'il a saisi, ainsi que Mme Y..., son épouse

maladie du Rhône, dont le siège est [...] , 2°/ à la société Entreprise Giraud père et fils, société par actions simplifiée, dont le siège est [...] , 3°/ à la société Proman emplois intérimaires, société

415-1 devenu l'article L. 411-1 du Code de la sécurité sociale précise qu'est un accident de travail du trajet, l'accident survenu aux salariés pendant le trajet aller et retour de leur lieu de travail

recevable l'action engagée contre elle, alors, d'une part, que l'accident survenu au cours du transport entre un chantier et le siège de l'entreprise qui est un trajet professionnel, est un accident du

ET LA SOCIETE GUERRA-TARCY CIVILEMENT RESPONSABLE, TENUS DES CONSEQUENCES DE L'ACCIDENT SURVENU AU SIEUR Y...

, dans un véhicule appartenant et conduit par leur employeur, du chantier auquel ils avaient été affectés au siège de l'entreprise dès lors que cet accident s'est produit non sur le parcours habituel entre

TRAJET, AUX MOTIFS QU'IL S'ETAIT PRODUIT ENTRE LE CHANTIER ET LE SIEGE DE L'ENTREPRISE, QU'IL N'ETAIT PAS ETABLI QU'IL SOIT SURVENU SUR LE TRAJET DU LIEU DE TRAVAIL A LA RESIDENCE D'X... ; QUE LE TEMPS

., en cassation d'un arrêt rendu le 7 février 2000 par la cour d'appel de Grenoble (chambre sociale), au profit de la société Manpower France, société à responsabilité limitée, dont le siège est ...

DU TRAJET ET NON UN ACCIDENT DU TRAVAIL PROPREMENT DIT, L'ACCIDENT SURVENU AU TRAVAILLEUR ENTRE LE LIEU DU TRAVAIL ET LE RESTAURANT, LA CANTINE OU LE LIEU OU IL PREND HABITUELLEMENT SES REPAS ; ATTENDU

l'autocar entre Saint-Paul et leurs domiciles respectifs ; " alors que constitue un accident de travail, et non un accident de trajet, l'accident survenu à un salarié lors d'un déplacement professionnel

FOND NE CONSTATENT NULLEMENT QUE L'ACCIDENT AIT EU LE CARACTERE D'UN ACCIDENT DE TRAJET COMME SURVENU ENTRE, SOIT LA RESIDENCE PRINCIPALE, SOIT UNE RESIDENCE SECONDAIRE PRESENTANT UN CARACTERE DE STABILITE

X..., engagé, le 1er septembre 1964, en qualité de chef de chantier carreleur, a été victime, le 10 février 1989, d'un accident de la circulation, sur le trajet retour d'un chantier au siège de l'entreprise

Y..., entrepreneur de bâtiment, a été victime d'un accident de la circulation, tandis qu'il regagnait en fin de journée le siège de l'entreprise dans un véhicule appartenant à celle-ci et conduit par son

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme CTRA ayant son siège social à Feyzin (Rhône), ..., en cassation

ARRET N° 2 : SUR LE MOYEN UNIQUE : VU L'ARTICLE 415-1° DU CODE DE LA SECURITE SOCIALE ; ATTENDU QUE, SELON CE TEXTE, CONSTITUE UN ACCIDENT DE TRAJET ET NON UN ACCIDENT DU TRAVAIL PROPREMENT DIT, L'ACCIDENT

SUR LE MOYEN UNIQUE : VU L'ARTICLE 415-1 DU CODE DE LA SECURITE SOCIALE ; ATTENDU QU'AUX TERMES DE CE TEXTE N'EST CONSIDERE COMME ACCIDENT DE TRAJET QUE L'ACCIDENT SURVENU AU COURS DU TRAJET NORMAL

Chabrières, société anonyme, dont le siège est [...] , 2°/ à la caisse primaire d'assurance maladie Essonne, dont le siège est [...] , 3°/ au ministre des affaires sociales et de la santé, domicilié