[C] d'avoir transigé sur les modalités de son licenciement, faute d'accord entre salarié et employeur sur le départ progressif en retraite, en se présentant comme un honnête homme, ce qu&apos

ALORS en toute hypothèse QU'à défaut d'un accord entre l'employeur et le salarié sur le montant de la rémunération variable prévue au contrat de travail, il incombe au juge de vérifier le caractère réaliste

entre la salariée et l'employeur ont été apportés par Mme X... devant le conseil de prud'hommes qui n'en a pas tenu compte ; que la solution qui avait été choisie par les parties était plus favorable

Que selon ces dispositions «le contrat à durée indéterminée peut par accord entre le salarié et l'employeur être suspendu pendant la durée d'un contrat de travail conclu avec le même employeur.»

X... et 18 autres salariés de la société IBM ont conclu avec la société, entre 1992 et le 26 mai 1994, un protocole de résiliation conventionnelle de leur contrat de travail moyennant le versement de diverses

Ce renouvellement fait l'objet d'un accord écrit entre le salarié et l'employeur ou son représentant, avant le terme de la période initiale'', de sorte qu'il résultait de la combinaison de ces dispositions

entre le salarié et l'employeur ; qu'en l'espèce, les inspecteurs du recouvrement ont constaté qu'au titre des années 2014 et 2015, l'avantage en nature véhicule de Mme [H] avait été calculé sur une assiette

le salarié de sa situation au regard de la protection sociale ; qu'en déboutant en l'espèce le salarié de sa demande d'indemnisation, au motif que celui-ci n'a pas interrogé son employeur en temps utile

tripartite (entre le salarié, l'employeur d'origine et le nouvel employeur) » et qu' « en cas de reclassement sur un site étranger, le salarié reclassé bénéficier[a] d'un contrat de travail local ».

être dérogé aux clauses d'une convention collective par un accord moins favorable conclu entre certains salariés et l'employeur ; qu'ainsi, le conseil de prud'hommes, qui constate d'abord que l'employeur

celle-ci ayant finalement fait l'objet d'un accord entre le salarié et l'employeur le 19 juillet 2019 […] et enfin que le salarié « a vu sa rémunération très largement obérée entre janvier et mai 2019

entre le salarié et l'employeur prive ce dernier de la possibilité de prononcer un licenciement pour insuffisance professionnelle en cas de non réalisation des objectifs fixés, le salarié ne peut en revanche

L'accord entre le salarié et l'employeur est établi par écrit. Le nombre de jours travaillés dans l'année ne peut excéder un nombre maximal fixé par l'accord prévu à l'article L. 3121-39.

; qu'ainsi l'absence de stipulations contractuelles n'exclut pas l'existence d'un accord, intervenu entre le salarié et l'employeur, s'agissant des conditions de travail et notamment de l'existence d'astreintes

X... fait grief à l'arrêt de l'avoir débouté de sa demande tendant à la résiliation judiciaire du contrat de travail et au paiement des sommes afférentes, alors, selon le moyen : 1°/ qu'un accord entre

Y... avaient été suspendues temporairement à titre d'expérience et d'un commun accord entre le salarié et son employeur au moyen d'un avenant au contrat de travail en date du 3 mai 1993 et prévoyant notamment

L'accord entre le salarié et l'employeur est établi par écrit. Le nombre de jours travaillés dans l'année ne peut excéder un nombre maximal fixé par l'accord prévu à l'article L. 3121-39.

jours de repos en contrepartie d'une majoration de son salaire ; que l'accord entre le salarié et l'employeur est établi par écrit ; qu'en se bornant à relever, pour condamner l'employeur à payer au salarié

, si l'employeur qui propose une modification du contrat de travail doit obtenir l'accord du salarié pour la mettre en oeuvre, en revanche, le changement des conditions de travail relève du pouvoir de

Aux termes du troisième de ces textes, le salarié qui le souhaite peut, en accord avec son employeur, renoncer à une partie de ses jours de repos en contrepartie d'une majoration de son salaire.