Il résulte de la combinaison des deux premiers de ces textes que s'il y a plusieurs défendeurs, le demandeur peut assigner tous les défendeurs devant la juridiction du lieu où demeure l'un d'eux, malgré

au pourvoi, n'est qu'un tract informant de l'action de Y... en général et ne revendiquant pas une action particulière de Y...

en paiement de la banque à l'encontre des cautions se prescrirait par cinq ans, délai applicable à l'action en paiement de la banque contre la SCI emprunteuse ; qu'en statuant de la sorte, quand le délai

Y..., domicilié chez Mme Z...[...], 2°/ à Mme Florence A..., épouse B..., domiciliée [...], défendeurs à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation

in solidum dirigée contre plusieurs défendeurs n'instaure aucune solidarité entre eux, la cour d'appel a violé l'article 529 du code de procédure civile ; 3°/ qu'en toute hypothèse la demande de condamnation

lutte contre les intégrismes et contre toutes les violences et discriminations faites aux femmes ; que les deux associations parties civiles n'établissent pas de manière précise les actions qu'elles mettent

; que la reconnaissance de dette signée par Monsieur [U] au nom des 3 entités économiques défenderesses porte donc bien sur la somme initialement facturée, à savoir 233 505.49 € ; que les paiements répartis

en paiement dirigée contre la Cie de Fives Lille", les condamnant par ailleurs à payer solidairement des frais irrépétibles aux mandataires de justice du groupe Nasa, alors, selon le pourvoi, d'une part

15 et celles figurant en page 17 dans la mesure où c'est seulement en page 17 que figure la répartition de l'engagement entre les cautions, à savoir, d'une part, à hauteur de 39 % solidairement entre

défendeurs, le demandeur saisit, à son choix, la juridiction du lieu où demeure l'un d'eux ; qu'en l'espèce, après avoir constaté que la société Cofidic avait transféré à la société Socofinance les actions

précisions jurisprudentielles aux termes desquelles il ressort que les sous-traitants ne peuvent exercer une action directe que contre le maître d'ouvrage, autrement dit, contre celui pour le compte duquel

Y... aurait, certes, conservé l'action solidaire de la banque La Hénin contre les autres co-débiteurs et, notamment, contre M. B..., mais sous la déduction de la part de M.

qui ont néanmoins honoré le payement des loyers pendant plusieurs années, apparaît manifestement excessif ; qu'il sera donc réduit à un euro et seul M.

(Alpes-Maritimes), défendeurs à la cassation ; La société Nancéenne de Crédit industriel Varin Bernier, défenderesse au pourvoi principal, a formé un pourvoi incident contre le même arrêt ; La demandeur

X... et Y..., codébiteurs solidaires, un prêt duquel Mme X... s'est portée caution solidaire ; que les échéances n'étant plus honorées, la banque a assigné les consorts X... et Y... en paiement de sa créance

doit être appréciée au regard de l'ensemble des codébiteurs solidaires, dès lors que la solvabilité de l'un ou plusieurs de ces codébiteurs, susceptibles d'être poursuivis chacun pour la totalité de la

intentée contre l'employeur, le défendeur domicilié sur le territoire d'un Etat membre est attrait, en présence de plusieurs défendeurs, devant le tribunal du domicile de l'un d'eux, à condition que les

des dettes sociales en application d'une autre disposition, être déclaré solidairement responsable du paiement de ces impositions et pénalités par le président du tribunal de grande instance ; qu'à cette

[L] [F], domicilié [Adresse 2], défendeurs à la cassation. M. [F] a formé un pourvoi incident contre le même arrêt.

en cause, cette fin de non recevoir ¿ au demeurant aberrante ¿ est inopérante ; la société CEOI-BIE excipe pour sa part de l'irrecevabilité de l'action des demandeurs tirée de l'autorité de la chose jugée