U... ses activités cultuelles, limitant son contrat de travail à ses activités étrangères à tout engagement religieux d'enseignement et à l'organisation de conférences ; que la cour d'appel, pour dire

est applicable aux entreprises dont les activités sont répertoriées à la Nomenclature d'activités française, ou code APE, portant le numéro 923 A ; qu'en décidant que le Centre culturel algérien ne pouvait

pédagogiques, culturelles et artistiques organisées par cette association au profit d'enfants et de jeunes marocains.

engagée dès lors qu'il est établi que la chose a été, en quelque manière et ne fût-ce que partiellement, l'instrument du dommage, sauf au gardien à prouver qu'il n'a fait que subir l'action d'une cause étrangère

pour l'adaptation de son concept dans des espaces culturels, ne poursuivait aucune activité conforme à cet objet social depuis 2010 et n'avait donc ni qualité ni intérêt économique à valoriser pour agir

En l'espèce, l'association SIVA SOUPRAMANIEN est une association culturelle et non cultuelle.

E... disposait d'une délégation du conseil municipal pour organiser cette kermesse en sa qualité d'adjoint aux affaires culturelles de la commune ; qu'en cette qualité, il s'est rendu sur le site de la

du service extérieur des pompes funèbres et que soixante communes représentant sept millions d'habitants, soit 12,7 % de la population française, gèrent ce service en régie, qu'en conséquence les activités

à but non lucratif ne peuvent effectuer les opérations mentionnées à l'article 1er et notamment l'organisation de voyages ou de séjours individuels ou collectifs ou la vente des produits de cette activité

travail et 809 du nouveau code de procédure civile ; 2 / que le salarié a droit, au temps et au lieu de son travail, au respect de l'intimité de sa vie privée dont relève notamment le bénéfice des activités

substantielle de celui-ci, dans la mesure où cette exploitation affecte le commerce entre Etats membres, est applicable au système de concession du service extérieur des pompes funèbres si : "- les activités

X..., mis en examen le 27 avril 2004 du chef de corruption d'un agent étranger, a indiqué que ces sommes correspondaient à la rémunération d'activités de consultant effectuées pour le compte de ces sociétés

de Berre et Nord-Ouest de l'Etang de Berre) est une structure de coopération intercommunale et est chargée, notamment, de l'organisation des activités à caractère culturel et éducatif des communes de

de Berre et Nord-Ouest de l'Etang de Berre) est une structure de coopération intercommunale et est chargée, notamment, de l'organisation des activités à caractère culturel et éducatif des communes de

département du Finistère, si en déposant le numéro 29 à titre de marque pour désigner des tee-shirts, la société Bil Toki ne lui interdisait pas d'éditer, à l'occasion d'une manifestation sportive, culturelle

que l'arrêt attaqué a relaxé les prévenus du chef de diffamation raciale ; "aux motifs que le 12 janvier 2001, entre 7 heures 46 et 8 heures 16, a été diffusée en direct, sur les ondes de France-Culture

Y... , contre l'arrêt de la cour d'appel de ROUEN, chambre correctionnelle, en date du 29 novembre 2017, qui, pour travail dissimulé, emploi d'étrangers non munis d'une autorisation de travail et aide

Christian X... en raison de son activité syndicale, que M.

, s'agissant de la contribution au financement des activités sociales et culturelle ; que les intimés rappellent que l'établissement public administratif de sécurité ferroviaire ne manie pas ses fonds

le premier moyen, pris en sa première branche : Vu l'article 1131 du code civil ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que, le 17 avril 2002, la société Meria a conclu avec l'association Tourisme et culture