se prévalant à la fois des dispositions de l'article O 13 de la convention collective selon lequel "pour toute référence horaire, le salaire minimum conventionnel est divisé par 169,65 ou l'horaire affiché

publicitaires commandées par " Cuir Center " à Saran, mesuraient 4 mètres sur 3 mètres ; que cette affiche comportait en lettre blanche sur fond de couleur rouge, en très gros caractères " sur tout le

Z... était affiché dans l'atelier, ne précisent pas l'horaire qui y figurait et depuis quelle date il était affiché ; Mais attendu que l'absence d'un écrit constatant l'existence d'un contrat de travail

K..., M. et Mme R... assuraient toutes les étapes de la création, de la captation des affiches dans la rue au marouflage des affiches sur les toiles, en passant par le cadrage et les lacérations ; qu'en

l'article 131-39, 9°, du Code pénal, auquel renvoie l'article 222-21 applicable aux personnes morales, ne prévoit que l'affichage « ou » la diffusion de la décision ; qu'en condamnant la société [1] à afficher

, la cour d'appel a violé l'article L. 436-1 du Code du travail ; alors, d'autre part, que l'employeur est réputé avoir connaissance des communications syndicales affichées sur les panneaux réservés

[G] [E], Président de la République, a porté plainte du chef d'injure publique, en raison de deux affiches apposées dans des lieux publics, réalisées à l'aide d'un photomontage : une première affiche,

et manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a relaxé Patrick Y... du chef d'outrage envers une personne dépositaire de l'autorité publique ; ""aux motifs que le tract incriminé était affiché

préalablement à l'appréciation des premiers juges ; "alors que devant les premiers juges, le prévenu, in limine litis, avait demandé la communication par les douanes de la copie du procès-verbal affiché

d'instance de Valenciennes, 20 septembre 2001), qu'au début du mois de janvier 2001, Mme X..., déléguée du syndicat Confédération générale du travail (CGT) au comité d'entreprise d'un grand magasin, a affiché

Z..., responsable alimentaire du magasin, comme ne constituant pas un moyen de preuve objectif sous prétexte que plusieurs collègues affirmaient qu'aucune note de service particulière n'avait été affichée

ont été adressés au président du comité d'entreprise et non pas au chef d'entreprise, qu'aucune copie n'a été adressée à l'inspection du travail et que vis-à-vis des salariés, la désignation n'a été affichée

siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 15 septembre 1997 par la cour d'appel d'Amiens (audience solennelle - 2e et 4e chambres civiles réunies), au profit : 1 / de la société France affiches

au magasin King Salons ; "aux motifs que la comparaison des prix pratiqués lors des ventes réalisées, selon les pièces remises par Bruno X... aux agents de l'administration, montrait que le prix affiché

pratiquant habituellement le marchandage est en droit d'offrir des remises sur le prix de base de la discussion ; que les éléments réunis au cours de l'enquête permettent d'affirmer que les prix affichés

formé par la société Commercial union, société anonyme, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 2 octobre 1996 par la cour d'appel de Paris (7e chambre), au profit de la société Affiche

qu'il accepte le contrat de sécurisation professionnelle ; que cette information peut résulter de tout document porté à la connaissance du salarié avant son acceptation ; que les documents qui sont affichés

qu'il accepte le contrat de sécurisation professionnelle ; que cette information peut résulter de tout document porté à la connaissance du salarié avant son acceptation ; que les documents qui sont affichés