Palais de Justice à PARIS, le vingt-quatre février mil neuf cent quatre-vingt-dix-huit, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller SIMON, les observations de la société civile professionnelle

de dommages et intérêts pour licenciement sans cause réelle ni sérieuse, de 8.617,35 euros bruts à titre d'indemnité compensatrice de préavis, de 861,74 euros bruts à titre d'indemnité compensatrice de

Palais de Justice à PARIS, le 12 juin mil neuf cent quatre-vingt-quinze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller MARTIN, les observations de Me Z... et de la Société civile professionnelle

F... dit F..., en acheminant des passagers à titre onéreux et en effectuant du fret à titre onéreux, sans licence d'exploitation ni certificat de transporteur aérien, a effectué des activités d'affrètement

, SOUS LA DESIGNATION COMME AFFRETEUR, DE LA SOCIETE MAGHREB SERVICE, PAR ROBERT X... ; QUE CE DOCUMENT PRECISAIT QUE "MAGHREB SERVICE ETAIT UNE FONDATION DE ...

du transport terrestre de marchandises, qui inclut le transport lui-même, l'affrètement et la commission de transport ; que le jugement est confirmé pour avoir constaté que les deux entreprises sont

a été réalisé à titre professionnel ; qu'au surplus, rien au dossier ne permet de conclure à la gratuité de cet affrètement ; que dès lors, la société Héli air Monaco était soumise à l'article L. 330-

dernière société ; que seules trois opérations ont ainsi été réalisées par l'entremise de Bosteels, dans la mesure où le troisième titre T 1 souscrit par cette société le 23 novembre 1992 a concerné des

A CAVAILLON; QUE LA FEUILLE DE ROUTE ETABLISSAIT QUE L'AFFRETEUR ETAIT LA -SOCIETE COOPERATIVE LA FLECHE CAVAILLONNAISE-, DONT LE PRESIDENT ETAIT X...

sur l'affrètement de pétroliers de plus de 15 ans d'âge pour transporter du fioul n° 2 ; " aux motifs que pour imposer les obligations auxquelles il a soumis la personne morale mise en examen et ce

X... a cessé toute activité professionnelle le 4 septembre 2009 ; que la société Atlantic affrètements lui a notifié la rupture anticipée de son contrat de travail le 1er février 2010 ; que M.

de cession de créances, à plusieurs reprises, la même confirmation d'affrètement ou des confirmations d'affrètement ou des factures déjà honorées, obtenu de la banque Nuger la remise ou la délivrance

Qu'il lui appartient donc, dans un premier temps, d'établir que Monsieur T... a été exposé au risque de la maladie professionnelle du tableau 98 dans plusieurs établissements d'entreprises différentes.

V... la somme de 40.000 euros au titre des rémunérations non versées entre la cinquième et la quatorzième semaine d'exécution du contrat d'affrètement du 9 février 2009, et la somme de 87.200 euros à titre

X... l'interdiction d'exercer une profession commerciale ou industrielle, de diriger, administrer, gérer ou contrôler une entreprise ou une société pour une durée de trois ans ; " aux motifs qu'il ressort

audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-cinq juin deux mille deux, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller MAZARS, les observations de la société civile professionnelle

MONOD et COLIN et de la société civile professionnelle BORE, XAVIER et BORE, avocats en la Cour ; Vu la communication faite au Procureur général ; Statuant sur le pourvoi formé par : - X...

, de sorte que c'est la société Atlantic affrètements qui était créancière de M.

X..., CADRE ATTACHE COMMERCIAL AU SERVICE DE LA COMPAGNIE D'AFFRETEMENT ET DE TRANSPORTS, DEPUIS LE 1ER DECEMBRE 1975, A ETE LICENCIE LE 31 DECEMBRE 1980 POUR FAUTE GRAVE, LA SOCIETE LUI REPROCHANT D'AVOIR

audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-huit juin deux mille six, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller NOCQUET, les observations de la société civile professionnelle