a cessé le 31 décembre 2007 ; qu'estimant avoir été victime d'une discrimination du fait de sa nationalité ou de son origine, caractérisée notamment par une différence de traitement par rapport aux agents

contractuelle a cessé le 30 juin 2007 ; qu'estimant avoir été victime d'une discrimination du fait de sa nationalité ou de son origine, caractérisée notamment par une différence de traitement par rapport aux agents

a cessé le 31 décembre 2005 ; qu'estimant avoir été victime d'une discrimination du fait de sa nationalité ou de son origine, caractérisée notamment par une différence de traitement par rapport aux agents

contractuelle a cessé le 4 mai 2006 ; qu'estimant avoir été victime d'une discrimination du fait de sa nationalité ou de son origine, caractérisée notamment par une différence de traitement par rapport aux agents

de son embauche, qu'il relevait du règlement des agents contractuels et non de celui des agents du cadre permanent ; que néanmoins, la discrimination fondée sur la nationalité caractérisée par une différence

a cessé le 31 juillet 2006 ; qu'estimant avoir été victime d'une discrimination du fait de sa nationalité ou de son origine, caractérisée notamment par une différence de traitement par rapport aux agents

retraite le 1er janvier 1999 ; qu'estimant avoir été victime d'une discrimination du fait de sa nationalité ou de son origine, caractérisée notamment par une différence de traitement par rapport aux agents

cessé le 31 décembre 2005 ; qu'estimant qu'il avait été victime d'une discrimination du fait de sa nationalité ou de son origine, caractérisée notamment par une différence de traitement par rapport aux agents

retraite le 1er janvier 2001 ; qu'estimant avoir été victime d'une discrimination du fait de sa nationalité ou de son origine, caractérisée notamment par une différence de traitement par rapport aux agents

la suite de son décès ; qu'estimant qu'il avait été victime d'une discrimination du fait de sa nationalité ou de son origine, caractérisée notamment par une différence de traitement par rapport aux agents

cessé le 24 octobre 1997 ; qu'estimant qu'il avait été victime d'une discrimination du fait de sa nationalité ou de son origine, caractérisée notamment par une différence de traitement par rapport aux agents

Estimant avoir été victime d'une discrimination en raison de sa nationalité, caractérisée notamment par une différence de traitement par rapport aux agents du cadre permanent relevant du statut de la SNCF

général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 1er juillet 1998), que Mme Y... a été engagée le 8 janvier 1979 en qualité d'agent

le salarié est décédé ; qu'estimant qu'il avait été victime d'une discrimination du fait de sa nationalité ou de son origine, caractérisée notamment par une différence de traitement par rapport aux agents

1993 pour accomplir ses obligations militaires en métropole ; qu'il y est demeuré, ensuite, jusqu'en 2001 pour des motifs professionnels ; qu'à l'issue d'un concours, il a été titularisé en qualité d'agent

dommages-intérêts pour licenciement sans cause réelle et sérieuse ; Attendu que pour accueillir la demande de la salariée, la cour d'appel a énoncé que l'article 7 du règlement des retraites des agents

Estimant avoir été victime d'une discrimination en raison de sa nationalité, caractérisée notamment par une différence de traitement par rapport aux agents du cadre permanent relevant du statut de la SNCF

Société nationale SNCF, Fret SNCF, SNCF gares & connexions, SNCF réseau et SNCF voyageurs devant le tribunal judiciaire afin d'obtenir, notamment, qu'ils soient condamnés à octroyer des congés payés aux agents