les biens de l'une des parties ; /- 7° S'il existe un lien de subordination entre le juge ou son conjoint et l'une des parties ou son conjoint ; /- 8° S'il y a amitié ou inimitié notoire entre le juge

de l'une des parties ; 7° S'il existe un lien de subordination entre le juge ou son conjoint et l'une des parties ou son conjoint ; 8° S'il y a amitié ou inimitié notoire entre le juge et l'une des parties

est admise en cas d'amitié ou d'inimitié notoire entre le juge et l'une des parties ; que l'amitié notoire entre deux personnes s'entend d'une relation avérée entre celles-ci ; qu'en l'espèce, la banque

parties ; 7° s'il existe un lien de subordination entre le juge ou son conjoint et l'une des parties ou son conjoint ; 8° s'il y a amitié ou inimitié notoire entre le juge et l'une des parties ; 9° s'il

des parties ou son conjoint ; 5° S'il a précédemment connu de l'affaire comme juge ou comme arbitre ou s'il a conseillé l'une des parties ; 6° Si le juge ou son conjoint est chargé d'administrer les biens

des parties ou son conjoint ; 5° S'il a précédemment connu de l'affaire comme juge ou comme arbitre ou s'il a conseillé l'une des parties ; 6° Si le juge ou son conjoint est chargé d'administrer les biens

de l'une des parties ; 7° S'il existe un lien de subordination entre le juge ou son conjoint et l'une des parties ou son conjoint ; 8° S'il y a amitié ou inimitié notoire entre le juge et l'une des parties

Maître MERY, avocat de l'appelant, a alors (à 14 heures 50) indiqué que le président ayant déjà pris partie avant d'avoir jugé, il le récusait.

son conjoint et l'une des parties ou son conjoint ; 8º S'il y a amitié ou inimitié notoire entre le juge et l'une des parties ; En matière prud'homale, il doit être fait application de l'article L.1457

l'une des parties ou son conjoint ; / 5° S'il a précédemment connu de l'affaire comme juge ou comme arbitre ou s'il a conseillé l'une des parties ; / 6° Si le juge ou son conjoint est chargé d'administrer

lorsque lui-même ou son conjoint est créancier, débiteur, héritier présomptif ou donataire de l'une des parties, mais également du 8°) du même article, lequel prévoit la récusation en cas d'amitié ou

des propos qu'il estime porter atteinte à son honneur et à la dignité de ses fonctions n'est pas même une présomption de ce qu'il pourrait exister de la part de ce juge une inimitié notoire, c'est-à-dire

et l'une des parties ou son conjoint ; / 5 – S'il a précédemment connu de l'affaire comme juge ou comme arbitre ou s'il a conseillé l'une des parties ; / 6 – Si le juge ou son conjoint est chargé d'administrer

peut être demandée « 5° s'il a précédemment connu de l'affaire comme juge ou comme arbitre ou s'il a conseillé l'une des parties ; 8° s'il y a amitié ou inimité notoire entre le juge et l'une des parties

existe un lien de subordination entre le juge ou son conjoint et l'une des parties ou son conjoint, 8° s'il y a amitié ou inimitié notoire entre le juge et l'une des parties.

dès lors qu'il y a amitié ou inimitié notoire entre celui-ci et l'une des parties ; qu'en considérant, pour considérer qu'il n'y avait pas inimitié du juge, que les propos de M.

ou d'une inimitié notoire entre le juge et l'une des parties ; qu'il lui est également fait grief d'avoir refusé de renvoyer l'affaire malgré la précipitation avec laquelle le tribunal de commerce aurait

ou son conjoint est chargé d'administrer les biens de l'une des parties ; 7° S'il existe un lien de subordination entre le juge ou son conjoint et l'une des parties ou son conjoint

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-six mai deux mille quatre, a rendu l'arrêt suivant : Sur

de leur requête en récusation, outre l'inimitié notoire de la juge de la mise en état, deux autres causes de récusation prévues par l'article 341 du code de procédure civile, l'intérêt personnel du juge