[R] la classification C2 qui était la sienne dans son ancien poste ; qu'en statuant ainsi, lorsque l'UMR n'ayant aucune obligation de conserver à M.

X..., conseiller doyen faisant fonction de président, Mme Z..., conseiller référendaire rapporteur, Mme Farthouat-Danon, conseiller, M.

la société Mignon, autre intervenante, et l'opération de changement de rouleaux organisée par la société Siempa, ces deux sociétés n'effectuant pas leurs travaux au même endroit ; c) que les deux sociétés

, Mme Bouvier, conseillère, et Mme Pontonnier, greffière de chambre, la chambre sociale de la Cour de cassation, composée de la présidente et des conseillères précitées, après en avoir délibéré conformément

Cotte président, Mme Mazars conseiller rapporteur, M.

accomplissent un travail de valeur égale ; qu'en cas de litige il appartient aux juges de se livrer à une analyse comparée des missions, tâches et responsabilités des salariés ; que toutefois ce principe

de salaire en application du principe "à travail égal, salaire égal", alors, selon le moyen : 1°/ qu'effectuent un travail de valeur égale les salariés qui exécutent des travaux qui exigent d'eux un

Mallard, conseiller le plus ancien faisant fonction de président, Mme Ala, conseiller référendaire rapporteur, Mme Aubert-Monpeyssen, conseiller, Mme Piquot, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme

Carmet, conseiller le plus ancien, faisant fonctions de président et rapporteur, MM. Le Roux-Cocheril, Ransac, conseillers, M.

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix-neuf novembre deux mille deux, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-deux janvier deux mille trois, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller

A..., qui exerçait une mission de régulateur et de responsable du personnel roulant et du parc automobile au sein de l'entreprise Ambulances d'Evry ait conservé ces fonctions au sein de la société de la

Brissier, conseiller rapporteur, MM. Lecante, Carmet, Boubli, conseillers, Mmes Girard-Thuilier, Brouard, conseillers référendaires, M.

Gomez président, Mme Karsenty conseiller rapporteur, MM. Milleville, Pinsseau, Joly, Mmes Chanet, Anzani conseillers de la chambre, M.

devait être classé au rang d'agent de maîtrise 3e échelon, coefficient 290 de la convention collective, et de l'avoir condamnée en conséquence à lui verser un rappel de prime d'ancienneté, avec congés

et de dommages-intérêts pour privation du bénéfice de chèques restaurants ; Sur les premier et troisième moyens, réunis, du pourvoi du salarié : Attendu que le salarié fait grief à l'arrêt d'avoir

des salariés transférés les droits qui leur étaient reconnus chez leur ancien employeur au jour du transfert, n'est pas étrangère à toute considération de nature professionnelle et se trouve dès lors

afférent à ce coefficient ; qu'en l'espèce, le conseil des prud'hommes de Créteil a accueilli la demande du salarié d'être reclassé en qualité de « cadre technique d'exploitation multimédia » et lui a

JL COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 26 janvier 2017 Rejet non spécialement motivé Mme GUYOT, conseiller le plus ancien faisant fonction de président

au juge, à ce titre, de prendre en considération l'ensemble des faits invoqués par le salarié ; qu'en l'espèce, M.