(conseil de prud'hommes de Boulogne-Billancourt, 17 février 1997) qu'un certain nombre de salariés de la société Géotechnique Appliquée en liquidation judiciaire, se fondant sur l'article 5-25 de l'annexe

Graziani, et après avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Vu l'annexe 10 de la convention collective nationale de travail des établissements et services pour personnes inadaptées

X... et Z..., salariés de la société Géotechnique Appliquée en liquidation judiciaire, se fondant sur l'article 5-25 de l'annexe ouvrier à la Convention collective du bâtiment qui dispose que la prime

et allocation de rentrée scolaire pour l'année 2008, les ressources de M.

Y..., salarié de la société Géotechnique appliquée, en liquidation judiciaire, se fondant sur l'article 30 de l'annexe ETAM à la Convention collective du bâtiment, a saisi la juridiction prud'homale d'une

Y..., salarié de la société Géotechnique appliquée, en liquidation judiciaire, se fondant sur l'article 30 de l'annexe ETAM à la Convention collective du bâtiment, a saisi la juridiction prud'homale d'une

..., défendeur au pourvo principal, a formé un pourvoi provoqué éventuel contre le même arrêt ; Les demandeurs au pourvoi principal invoquent, à l'appui de leur recours, deux moyens de cassation annexés

MOYENS ANNEXES au présent arrêt Moyens produits par la SCP Didier et Pinet, avocat aux Conseils, pour M. U...

représentant multicartes, a signé, le 9 octobre 1981, alors qu'il était âgé de 66 ans, un nouveau contrat à durée déterminée de deux ans, prenant fin le 31 octobre 1983 mais pouvant être reconduit d'année

A cette rémunération s'ajouteront des primes sur objectifs tel que précisé en annexe N° 1 du présent contrat." ; que l'annexe 1 intitulée "primes sur résultat E...

X... fait encore grief à l'arrêt de n'avoir pas recherché les motifs de l'amputation des 39,62 % sur la prime de fin d'année de 1989, année de référence pour le calcul des indemnités journalières d'accident

2000, laissant une autre vendange se dérouler et des élaborations illicites se pratiquer tout au long de l'année 2000, laissant sciemment s'effectuer, dans la société dont il était l'administrateur depuis

: Attendu que ces moyens ne sont pas de nature à permettre l'admission du pourvoi principal ; Sur le moyen unique du pourvoi incident de la salariée tel que reproduit en annexe : Attendu que

La société fait grief à l'arrêt de la condamner au paiement d'une somme à titre de rappel de prime annuelle de sûreté aéroportuaire pour l'année 2016, alors : « 1° / que l'article 2.5 de l'annexe VIII

civile), dans le litige l'opposant à Mme [U] [C] veuve [N], domiciliée [Adresse 2], défenderesse à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, les deux moyens de cassation annexés

X... en partage ; que les parties ont formé des demandes réciproques, notamment en réparation de leurs préjudices ; Sur le premier moyen, ci-après annexé : Attendu que M.

: Attendu que ce moyen n'est manifestement pas de nature à entraîner la cassation ; Sur le second moyen, ci-près annexé : Attendu que M.

), dont le siège est ..., défenderesse à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; Vu la communication faite au Procureur