X..., chef de service à la SNCF, a fait l'objet d'une décision de mise à la réforme pour invalidité le 27 octobre 1988 ; qu'il a formé, aux fins d'annulation de cette décision et de réintégration, une

X... a assigné le syndicat des copropriétaires en annulation de trois décisions de cette assemblée ; Attendu que M.

(le syndicat) en annulation de la décision n° 13 de suppression du poste de concierge, prise par l'assemblée générale des copropriétaires le 19 novembre 2012 ; Attendu que le syndicat fait grief à l'arrêt

de l'immeuble, a également assigné le Syndicat en annulation de cette décision et en autorisation judiciaire de ces travaux ; Attendu que la société Cobenko fait grief à l'arrêt de rejeter sa demande

de plusieurs décisions de l'assemblée générale du 13 juin 1997, à laquelle elle était absente et non représentée ; Attendu que la SCI fait grief à l'arrêt de la débouter de sa demande d'annulation

Y..., propriétaires de lots dans un immeuble en copropriété, ont assigné le syndicat des copropriétaires de cet immeuble en annulation de certaines décisions de l'assemblée générale des copropriétaires

époux Georges Y... ont assigné la SBAFER en annulation des deux décisions de préemption et de rétrocession ; que, le 23 novembre 1993, les époux Gérard Y... ont cédé à titre d'échange aux époux Z... les

G..., propriétaire de lots dans un immeuble placé sous le régime de la copropriété, a assigné le syndicat des copropriétaires en annulation de cinq décisions prises lors de l'assemblée générale du 30 juin

la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 27 septembre 2018), que la société Lou Calanque, propriétaire de lots dans un immeuble soumis au statut de la copropriété, a sollicité l'annulation

de deux décisions adoptées lors de l'assemblée générale du 25 juin 2010 ; Sur le premier moyen, ci-après annexé : Attendu que Mme X... fait grief à l'arrêt de rejeter la demande en annulation de la

de plusieurs décisions votées respectivement par les assemblées générales des 22 février 1989 et 27 avril 1989 ; Attendu que la SCI fait grief à l'arrêt de la débouter de sa demande d'annulation de

F..., propriétaire d'un appartement situé dans un immeuble en copropriété, a assigné le syndicat des copropriétaires en annulation de la décision d'assemblée générale ayant ratifié les travaux de remplacement

consorts X...), propriétaires de lots dans un immeuble en copropriété, assignés par le syndicat des copropriétaires de cet immeuble en paiement d'un arriéré de charges, ont eux-mêmes assigné celui-ci en annulation

Y... a sollicité l'annulation de la décision n° 3 de l'assemblée générale du 4 juin 2013 ; Sur le premier moyen, pris en sa quatrième branche, qui est préalable : Vu l'article 566 du code de procédure

l'article 26 de la loi du 10 juillet 1965, décidé de supprimer le service de gardiennage de cet immeuble, les consorts A..., copropriétaires opposants, ont assigné le syndicat des copropriétaires en annulation

Mme [Z] et la SCEA font grief à l'arrêt de rejeter leur demande en annulation de la décision de préemption et de la vente conclue entre M.

de Madame K... sera rejetée ; 1°) Alors que le copropriétaire peut demander l'annulation de la décision relative à l'approbation des comptes de copropriété lorsque cette décision avalise des comptes

La SAFER fait grief à l'arrêt d'annuler la décision de préemption, alors : « 1°/ que l'acquéreur évincé peut présenter sa candidature à la rétrocession du bien préempté ; qu'il s'ensuit que, sauf à