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490 479 résultats pour « appel »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2025:C200411

Cassation

30 avril 2025

30 avril 2025

alors « que le droit d'appel appartient à toute partie qui y a intérêt ; que la saisine irrégulière d'une cour d'appel, si elle fait encourir une irrecevabilité à l'appel, n'interdit toutefois pas à son

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Annonces BODACC2 952 résultats

Journal officiel
Radiations

L'APPELLATION

SIREN 892634643Greffe du Tribunal de Commerce d'Annecy

03/07/2026

Voir →

Procédures collectives

E.U.R.L. AU JARDIN APPELOU

SIREN 811401009Greffe du Tribunal de Commerce de St-Etienne

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire — Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, désignant mandataire judiciaire Selarl Mj Alpes Prise en la Personne de Me Caroline Lepretre 9 boulevard Mendès-France 42000 Saint-Étienne. Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la présente publica

03/07/2026

Voir →

Dépôts des comptes

APPEL CUISINES

SIREN 489012245Greffe du Tribunal de Commerce de chalon-sur-saône

30/06/2026

Voir →

Procédures collectives

L'APPEL DE LA FOURCHETTE

SIREN 952579498Greffe du Tribunal de Commerce de Dijon

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire — Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire , date de cessation des paiements le 21 Avril 2026 , désignant mandataire judiciaire SELARL ASTEREN prise en la personne de Maître Thibaud POINSARD 19, avenue Albert Camus - 21000 Dijon . Les créances sont à adresser, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2

30/06/2026

Voir →

Modifications diverses

SCI DE LA COUR D'APPEL

SIREN 482167418Greffe du Tribunal de Commerce de Douai

28/06/2026

Voir →

Source officielle
CC

Cour de Cassation

LEGIFRANCE:JURI:JURITEXT000024594499

Cassation

22 septembre 2011

22 septembre 2011

Irrecevabilité - appel possible

Résumé IA — à vérifier
CC

Cour de Cassation

LEGIFRANCE:JURI:JURITEXT000028011357

Cassation

25 septembre 2013

25 septembre 2013

Irrecevabilité - appel possible

Résumé IA — à vérifier
CC

Cour de Cassation

LEGIFRANCE:JURI:JURITEXT000027600791

Cassation

19 juin 2013

19 juin 2013

Irrecevabilité - appel possible

Résumé IA — à vérifier
CC

Cour de Cassation

LEGIFRANCE:JURI:JURITEXT000027454782

Cassation

23 mai 2013

23 mai 2013

Irrecevabilité - appel possible

Résumé IA — à vérifier
CC

Cour de Cassation

LEGIFRANCE:JURI:JURITEXT000027454942

Cassation

23 mai 2013

23 mai 2013

Irrecevabilité - appel possible

Résumé IA — à vérifier
CC

Cour de Cassation

LEGIFRANCE:JURI:JURITEXT000026747746

Cassation

5 décembre 2012

5 décembre 2012

Irrecevabilité - appel possible

Résumé IA — à vérifier
CC

Cour de Cassation

LEGIFRANCE:JURI:JURITEXT000025812428

Cassation

3 mai 2012

3 mai 2012

Irrecevabilité - appel possible

Résumé IA — à vérifier
CC

Cour de Cassation

LEGIFRANCE:JURI:JURITEXT000025666259

Cassation

5 avril 2012

5 avril 2012

Irrecevabilité - appel possible

Résumé IA — à vérifier
CC

Cour de Cassation

LEGIFRANCE:JURI:JURITEXT000025666685

Cassation

5 avril 2012

5 avril 2012

Irrecevabilité - appel possible

Résumé IA — à vérifier
CC

Cour de Cassation

LEGIFRANCE:JURI:JURITEXT000025667640

Cassation

4 avril 2012

4 avril 2012

Irrecevabilité - appel possible

Résumé IA — à vérifier
CC

Cour de Cassation

LEGIFRANCE:JURI:JURITEXT000025437843

Cassation

28 février 2012

28 février 2012

Irrecevabilité - appel possible

Résumé IA — à vérifier
CC

Cour de Cassation

LEGIFRANCE:JURI:JURITEXT000024952172

Cassation

7 décembre 2011

7 décembre 2011

Irrecevabilité - appel possible

Résumé IA — à vérifier
CC

Cour de Cassation

LEGIFRANCE:JURI:JURITEXT000024952173

Cassation

7 décembre 2011

7 décembre 2011

Irrecevabilité - appel possible

Résumé IA — à vérifier
CC

Cour de Cassation

LEGIFRANCE:JURI:JURITEXT000024862227

Cassation

23 novembre 2011

23 novembre 2011

Irrecevabilité - appel possible

Résumé IA — à vérifier
CC

Cour de Cassation

LEGIFRANCE:JURI:JURITEXT000024860904

Cassation

23 novembre 2011

23 novembre 2011

Irrecevabilité - appel possible

Résumé IA — à vérifier
CC

Cour de Cassation

LEGIFRANCE:JURI:JURITEXT000024734720

Cassation

26 octobre 2011

26 octobre 2011

Irrecevabilité - appel possible

Résumé IA — à vérifier
CC

Cour de Cassation

LEGIFRANCE:JURI:JURITEXT000024734719

Cassation

26 octobre 2011

26 octobre 2011

Irrecevabilité - appel possible

Résumé IA — à vérifier
CC

Cour de Cassation

LEGIFRANCE:JURI:JURITEXT000030330349

Cassation

4 mars 2015

4 mars 2015

Irrecevabilité - appel possible

Résumé IA — à vérifier
CC

Cour de Cassation

LEGIFRANCE:JURI:JURITEXT000029542633

Cassation

30 septembre 2014

30 septembre 2014

Irrecevabilité - appel possible

Résumé IA — à vérifier