dans son personnel; que le 24 novembre, alors que la salariée avait manifesté la veille son intention de reprendre son travail, il a écrit au médecin du travail pour lui demander d'examiner la situation

le faire bénéficier lors de la reprise du travail, ou au plus tard dans les huit jours de celle-ci, d'un examen par le médecin du travail destiné à apprécier son aptitude à reprendre son ancien emploi

dès lors que le salarié est dans l'impossibilité de l'exécuter ; que le salarié en invalidité peut en appeler au médecin du travail pour apprécier l'aptitude à la reprise sur le fondement de l'article

son salaire pendant les six premiers mois d'incapacité et la moitié de ce salaire pendant les six mois suivant l'incapacité ; que l'article L. 6521-6 du code des transports énonce que « le code du travail

En outre, il vous reverra dans le cadre de la visite de reprise lorsque vous reprendrez le travail sur autorisation de votre médecin traitant et statuera alors sur votre aptitude physique sur votre poste

A REPRENDRE LE TRAVAIL A MI-TEMPS PENDANT UN MOIS A COMPTER DU 1ER DECEMBRE; QUE LA SOCIETE QUI AVAIT VERSE A DAME X..., DURANT SON INDISPONIBILITE, ONZE MOIS DE SALAIRE INTEGRAL EN SUS DES TROIS

ordinateur, de façon prolongée; qu'après l'avoir invité, le 24 août 1990, à reprendre son travail à compter du 1er septembre 1990 dans les conditions prévues par l'avis du médecin du Travail, l'employeur

la tenue était indispensable pour s'assurer de son aptitude à reprendre le travail, évaluer sa capacité à occuper d'autres postes de travail en cas d'inaptitude, est fautif ; que malgré le contexte particulier

X... une certaine somme au titre du préavis, alors, selon le moyen : 1°/ que l'inaptitude physique du salarié provoquée par une maladie ou un accident le rend inapte à tenir pendant la durée du préavis

arrêt de travail est suspendu pendant la durée de celui-ci ; que selon l'article 25 de l'arrêté du 16 avril 1986 relatif aux conditions d'aptitude physique à la profession de marin à bord des navires

travail, aux fins d'apprécier son aptitude médicale à son ancien emploi, au plus tard dans les huit jours suivant la reprise du travail (article L. 4624-22 du code du travail) ; que Madame X...produit

toute la période considérée, la société devait en tout état de cause répondre dans les meilleurs délais au courrier d'alerte du médecin du travail, dès lors que M.

du 8 août au 13 octobre 2003 pour rechute d'un accident du travail survenu le 27 février 1999, elle a demandé le 13 octobre 2003 de reprendre le travail dans le cadre d'un mi-temps thérapeutique ; qu'après

en matière de protection de la santé et de la sécurité des travailleurs dans l'entreprise, doit en assurer l'effectivité et ne peut laisser un salarié reprendre son travail en cas d'absences répétées

suivi d'une rechute, le 14 mai 2002, et a été en arrêt de travail pendant 2 ans jusqu'au 10 novembre 2004, date de la visite médicale de reprise ; qu'au terme de cette visite, le médecin du travail l'a

2004 par le médecin du travail suite à un nouvel arrêt maladie pendant la période du 30 octobre au 30 novembre 2004 puis réexaminé dans le délai légal le 21 décembre 2004, visite médicale à l'issue de

à mi-temps, que d'ailleurs, il avait produit en cours d'instance un certificat médical attestant de sa capacité de travail à temps complet et de son aptitude à la conduite des voitures automobiles à dater

X... a été licencié le 16 avril 2008, dans le délai d'un mois prévu par l'article L. 1332-2 du code du travail après l'autorisation de licenciement accordée le 8 avril 2008 par l'inspecteur du travail.

les heures de travail mais aussi des heures de trajet effectuées en dehors de ses heures de travail pour un total de 53 heures, ainsi que l'ont retenu les premiers juges dans leurs calculs détaillés et

doivent bénéficier d'un examen par le médecin du travail après une absence pour cause (...) d'accident du travail » ; que cet examen a pour seul objet d'apprécier l'aptitude du salarié à reprendre son