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AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-six septembre deux mille six, a rendu l'arrêt suivant : Sur

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ECLI:FR:CCASS:2018:CR02914

Cassation

11 décembre 2018

à 1 fibre/ml ; que, d'ailleurs, nonobstant l'interdiction de l'amiante, on a continué à admettre de faibles expositions à ce matériau, puisque le décret du 7 février 1996, qui n'a pas été abrogé par celui

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6137269acd58014677426efe

Cassation

27 février 2007

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-sept février deux mille sept, a rendu l'arrêt suivant : Sur

Source officielle

ECLI:FR:CCASS:2018:CR01338

Cassation

11 décembre 2018

, manque de base légale et défaut de motifs ; "en ce que l'arrêt attaqué a annulé la mise en examen de M.

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61372589cd5801467741e986

Cassation

18 octobre 1993

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix-huit octobre mil neuf cent quatre vingt treize, a rendu l'arrêt

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civ1

ECLI:FR:CCASS:2020:C100236

Cassation

5 juin 2020

U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, DU 5 JUIN 2020 1°/ La société Axa France

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civ1

ECLI:FR:CCASS:2021:C100101

Cassation

27 janvier 2021

P... a formé un pourvoi incident contre le même arrêt.

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