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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
civ2
ECLI:FR:CCASS:2025:C201060
16 octobre 2025
en cas de contre-indication à l'IRM ; que le juge doit constater l'existence d'une contre-indication à l'IRM pour déclarer opposable à l'employeur une maladie professionnelle objectivée par un arthroscanner
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14 février 2007
sociale la décision de prise en charge ne peut être fondée que sur le dossier constitué par la caisse et qu'en rejetant la contestation formulée par l'employeur en se fondant sur un "compte-rendu d'arthroscanner
cr
édure suiviec/M. F
ECLI:FR:CCASS:2016:CR03864
27 septembre 2016
X... que N... pouvait reprendre ses activité professionnelles dès le 26 août 2012 ; que c'est à l'occasion d'une nouvelle arthroscopie réalisée le 14 février 2003 qu'a été mise en évidence une lésion du
ECLI:FR:CCASS:2023:C200444
11 mai 2023
connaissance du dossier et de formuler des observations ; qu'outre ces obligations, il n'est aucunement requis de la caisse qu'elle mentionne au dossier la réalisation effective d'une IRM ou d'un arthroscanner
ECLI:FR:CCASS:2016:C201472
6 octobre 2016
novembre 2014), que Mme C... a demandé auprès de la caisse primaire d'assurance maladie des Yvelines (la caisse) la prise en charge d'une reconstruction du ligament croisé antérieur du genou par arthroscopie
ECLI:FR:CCASS:2025:C201165
13 novembre 2025
doit être déclarée inopposable à l'employeur ; qu'en énonçant que « le tableau 57 A prévoit que la maladie « rupture partielle ou transfixiante de la coiffe des rotateurs » peut être objectivée par arthroscanner
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26 avril 2000
genou droit, mais que dès le 9 janvier 1997, après examen complémentaire, le Dr A...indiquait qu'il était nécessaire pour déterminer l'ampleur de l'incapacité totale de travail de procéder à une arthroscopie
civ1
ECLI:FR:CCASS:2020:C100384
1 juillet 2020
Selon l'arrêt attaqué (Montpellier, 23 avril 2019), après avoir subi, le 5 mai 2008, une arthroscopie pratiquée par M. I... dans les locaux de la société Polyclinique de [...] (la polyclinique), M.
édure suiviec/Frédéric PEIGNE pour blessures involontaires
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13 décembre 1995
décidé qu'il y avait lieu de liquider le préjudice corporel sur la base des conclusions de l'expert et d'avoir, en conséquence, jugé que seule la première intervention chirurgicale pratiquée par arthéroscopie
ECLI:FR:CCASS:2024:C100312
5 juin 2024
Selon l'arrêt attaqué (Toulouse, 21 mars 2022), à l'issue d'une arthroscopie de débridement sur un genou réalisée, le 7 novembre 2014, au sein de la clinique Medipole Garonne (la clinique), M.
ECLI:FR:CCASS:2024:C100567
16 octobre 2024
[E] a subi une arthroscopie de hanche réalisée par M. [V], chirurgien orthopédiste (le chirurgien). Au cours de l'intervention, une rupture d'une broche guide métallique est survenue.
ECLI:FR:CCASS:2016:C201824
15 décembre 2016
La circulaire 21/2011 de la CNAM prise pour l'application du nouveau tableau mentionne qu'en cas de contre-indication l'arthroscanner remplace l'IRM pour objectiver la tendinopathie
ECLI:FR:CCASS:2023:C100095
8 février 2023
Selon l'arrêt attaqué (Douai, 24 juin 2021), après avoir subi, le 24 juin 2011, une arthroscopie et, le 7 septembre suivant, une ligamentoplastie réalisées par M. [M], chirurgien, M.
ECLI:FR:CCASS:2018:C200751
31 mai 2018
tableau susvisé subordonne la prise en charge, au titre de la législation professionnelle, de la rupture partielle ou transfixiante de la coiffe des rotateurs à sa confirmation par une IRM ou un arthroscanner
ECLI:FR:CCASS:2023:C100354
25 mai 2023
Selon l'arrêt attaqué (Douai, 10 mars 2022), après avoir subi, le 21 mai 2013, une réparation de la coiffe associée à une acromioplastie sous arthroscopie, réalisée par M.
ECLI:FR:CCASS:2019:C210467
29 mai 2019
Le 17 juillet 2015, un arthroscanner du genou droit est réalisé par le Professeur Q..., radiologue.
ECLI:FR:CCASS:2019:C201924
7 novembre 2019
Tendinopathie chronique non rompue non calcifiante avec ou sans enthésopathie de la coiffe des rotateurs objectivée par IRM ou un arthroscanner en cas de contre- indication à l'I.R.M.
ECLI:FR:CCASS:2020:C110343
23 septembre 2020
P... a été hospitalisé à L'Hôpital privé La Casamance le 20 novembre 2013 pour une arthroscopie du genou droit qui a été réalisée par M.
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27 mars 2001
Y..., chirurgien orthopédiste, a réalisé le 24 juin 1993, dans un établissement de santé privé, une arthroscopie du genou droit de M.
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29 juin 1999
Y... n'ayant pas eu le résultat escompté, ce praticien a procédé, le 22 novembre 1989, dans le même établissement, à une arthroscopie sous anesthésie générale ; que, quarante huit heures après, M.
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