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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
civ2
ECLI:FR:CCASS:2025:C201060
16 octobre 2025
en cas de contre-indication à l'IRM ; que le juge doit constater l'existence d'une contre-indication à l'IRM pour déclarer opposable à l'employeur une maladie professionnelle objectivée par un arthroscanner
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14 février 2007
sociale la décision de prise en charge ne peut être fondée que sur le dossier constitué par la caisse et qu'en rejetant la contestation formulée par l'employeur en se fondant sur un "compte-rendu d'arthroscanner
cr
édure suiviec/M. F
ECLI:FR:CCASS:2016:CR03864
27 septembre 2016
X... que N... pouvait reprendre ses activité professionnelles dès le 26 août 2012 ; que c'est à l'occasion d'une nouvelle arthroscopie réalisée le 14 février 2003 qu'a été mise en évidence une lésion du
ECLI:FR:CCASS:2023:C200444
11 mai 2023
connaissance du dossier et de formuler des observations ; qu'outre ces obligations, il n'est aucunement requis de la caisse qu'elle mentionne au dossier la réalisation effective d'une IRM ou d'un arthroscanner
ECLI:FR:CCASS:2016:C201472
6 octobre 2016
novembre 2014), que Mme C... a demandé auprès de la caisse primaire d'assurance maladie des Yvelines (la caisse) la prise en charge d'une reconstruction du ligament croisé antérieur du genou par arthroscopie
ECLI:FR:CCASS:2025:C201165
13 novembre 2025
doit être déclarée inopposable à l'employeur ; qu'en énonçant que « le tableau 57 A prévoit que la maladie « rupture partielle ou transfixiante de la coiffe des rotateurs » peut être objectivée par arthroscanner
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26 avril 2000
genou droit, mais que dès le 9 janvier 1997, après examen complémentaire, le Dr A...indiquait qu'il était nécessaire pour déterminer l'ampleur de l'incapacité totale de travail de procéder à une arthroscopie
civ1
ECLI:FR:CCASS:2020:C100384
1 juillet 2020
Selon l'arrêt attaqué (Montpellier, 23 avril 2019), après avoir subi, le 5 mai 2008, une arthroscopie pratiquée par M. I... dans les locaux de la société Polyclinique de [...] (la polyclinique), M.
édure suiviec/Frédéric PEIGNE pour blessures involontaires
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13 décembre 1995
décidé qu'il y avait lieu de liquider le préjudice corporel sur la base des conclusions de l'expert et d'avoir, en conséquence, jugé que seule la première intervention chirurgicale pratiquée par arthéroscopie
CHAMBRE SOCIALE SECTION B
60369cc2effee83f080a160b
24 septembre 2015
En l'espèce, le docteur [I], expert désigné par le tribunal des affaires de sécurité sociale, indique que le compte rendu opératoire réalisé à l'occasion de l'arthroscopie avec acromioplastie, bursectomie
ECLI:FR:CCASS:2024:C100312
5 juin 2024
Selon l'arrêt attaqué (Toulouse, 21 mars 2022), à l'issue d'une arthroscopie de débridement sur un genou réalisée, le 7 novembre 2014, au sein de la clinique Medipole Garonne (la clinique), M.
ECLI:FR:CCASS:2024:C100567
16 octobre 2024
[E] a subi une arthroscopie de hanche réalisée par M. [V], chirurgien orthopédiste (le chirurgien). Au cours de l'intervention, une rupture d'une broche guide métallique est survenue.
ECLI:FR:CCASS:2016:C201824
15 décembre 2016
La circulaire 21/2011 de la CNAM prise pour l'application du nouveau tableau mentionne qu'en cas de contre-indication l'arthroscanner remplace l'IRM pour objectiver la tendinopathie
ECLI:FR:CCASS:2023:C100095
8 février 2023
Selon l'arrêt attaqué (Douai, 24 juin 2021), après avoir subi, le 24 juin 2011, une arthroscopie et, le 7 septembre suivant, une ligamentoplastie réalisées par M. [M], chirurgien, M.
ECLI:FR:CCASS:2018:C200751
31 mai 2018
tableau susvisé subordonne la prise en charge, au titre de la législation professionnelle, de la rupture partielle ou transfixiante de la coiffe des rotateurs à sa confirmation par une IRM ou un arthroscanner
1ère chambre
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5 mai 2022
Ils font valoir que l'arthroscanner était indispensable à la possibilité de poser un diagnostic puisque l'IRM précédemment réalisée était insuffisante à ce titre ; que si l'on considère que M.
ECLI:FR:CCASS:2023:C100354
25 mai 2023
Selon l'arrêt attaqué (Douai, 10 mars 2022), après avoir subi, le 21 mai 2013, une réparation de la coiffe associée à une acromioplastie sous arthroscopie, réalisée par M.
Chambre sociale
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26 octobre 2023
A confronter à l'évolution clinique et au besoin à un bilan par arthroscanner' », -d'une échographie de l'épaule droite effectuée le 2 juillet 2015, qui conclut à une « rupture profonde millimétrique
GNAL SEC SOC: CPAM
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10 juillet 2024
Le tableau n° 57-A subordonne la prise en charge, au titre de la législation professionnelle, de cette maladie à sa confirmation par une IRM ou un arthroscanner en cas de contre-indication à l’IRM.
2EME PROTECTION SOCIALE
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14 avril 2023
On remarque dans ce dossier que les commentaires de l'arthroscanner comme celui de l'arthroscopie qui a été réalisée précisent qu'il n'y avait pas de pathologie arthrosique associée.
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SELARL IMAES (Institut de la Main, d'Arthroscopie et d'Echo-chirurgie de Strasbourg)
05/08/2021
Voir →