1134, alinéa 3, du code civil dans sa rédaction applicable à l'espèce, devenu l'article 1104 du code civil ; 3°/ qu'en ne recherchant pas s'il ne résultait pas de ce que le contrat avait été établi au

1134, devenu 1103, 1104 et 1193, et 1161, devenu 1189, du code civil ; Mais attendu qu'il résulte des articles L. 236-3, L. 236-20 et L. 236-22 du code de commerce que, sauf dérogation expresse prévue

; que ce listing est côté D 1105 à D 1113, les cotes D 1103 et D 1104 étant absentes ; que l'examen de ce listing révèle qu'il porte sur des appels relatifs à deux numéros téléphoniques du 1 er août 1995

L. 3141-20 du code du travail, dans sa rédaction antérieure à la loi n° 2016-1088 du 8 août 2016, ensemble l'article 1134 du code civil, devenu les articles 1103 et 1104 du code civil. » 7.

L. 113-1, alinéa 2, du code des assurances et 1134 ancien devenu 1103 du code civil. » Réponse de la Cour Vu l'article 1134, devenu 1103, du code civil et l'article L. 113-1, alinéa 2, du code des

1134, alinéa 1, du code civil, devenu l'article 1103 du code civil, ensemble l'article R. 211-11, 4°, du code des assurances ; 2°/ que l'article 7.1 du contrat d'assurance stipule que ne sont pas garantis

L. 1222-1 du code du travail et 1134, alinéa 3, devenu 1104, du code civil, ensemble les articles L. 1232-1, L. 1234-1, L. 1234-5 et L. 1235-1 du code du travail ; 2°/ que le contrat de travail devant

1134, devenu les articles 1103, 1104 et 1193 du code civil, ensemble les articles L. 1231-1 et L. 1235-1, dans sa version issue de la loi n° 2013-504 du 14 juin 2013 du code du travail. » 5.

L. 2131-1 et L. 2132-3 du code du travail, de l'article 1134, alinéa 2, du code civil applicable à l'époque des faits, devenu l'article 1193 du code civil, ensemble les articles 624 et 625 du code de

13 de la loi du 3 janvier 1977, 1134, 1147, 1131, 1184 du code civil dans leur rédaction antérieure à l'ordonnance du 10 février 2016 et 3 et suivants de la loi du 3 janvier 1977 sur l'architecture. »

1134, alinéa 1er, devenu 1103 du code civil et l'article 1964 du code civil : 7.

, peu important que la grille des prix net promoteur ait été respectée, la cour d'appel a violé l'article 1134 (devenu 1103) du code civil, ensemble les articles 1147 et 1382 (devenus 1231-1 et 1240) du

L. 113-1 du code des assurances, ensemble les articles 1134 (devenu l'article 1103) et 1315 (devenu 1353) du code civil ; 4°/ que le juge ne peut statuer par des motifs d'ordre général ; qu'en affirmant

1134 et 1184 du code civil dans leur rédaction antérieure à l'ordonnance du 10 février 2016 devenus articles 1103 et 1224 du code civil, ensemble les articles 455 et 458 du code de procédure civile ;

1134 devenu 1103 du code civil et L. 113-1 du code des assurances ; Mais attendu qu'ayant relevé par motifs propres et adoptés que l'article 18 des dispositions générales du contrat stipulait une exclusion

de l'article 1134 du code civil, devenu l'article 1103 du code civil, ensemble l'article L. 1231-1 du code du travail ; 3°/ qu'aucune modification du contrat de travail ou des conditions de travail ne

L. 134-4 du code de commerce, et 1134 devenu 1103 et 1104 du code civil. » Réponse de la Cour 8.

1134 devenu 1103 du code civil. » Réponse de la Cour 6.

1273, devenu 1330, 1134 devenu 1103 du code civil et L. 1411-1, alinéa 1er, du code du travail ; 3°/ que le contrat de travail suppose, comme tout contrat de droit commun, une rencontre des volontés

L. 113-1, alinéa 1er, du code des assurances et 1134, devenu 1103, du code civil. » Réponse de la Cour 5.