122-6 et 222-7 du Code pénal, 593 du Code de procédure pénale, défaut et contradiction de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a renvoyé Philippe X... devant la cour d'assises

122-6 du Code pénal, 593 du Code de procédure pénale, violation de la loi, défaut de motifs ; "en ce que l'arrêt attaqué a confirmé le jugement ayant déclaré Francis X... coupable de violence avec

122-2, 122-4, 122-6, 222-11 du Code pénal, R. 6 du Code des débits de boissons et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; " en ce que l'arrêt confirmatif attaqué

222-12, 222-44, 222-45, 222-47, 122-5, 122-6 du Code pénal, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs et manque de base légale ; "en ce que la Cour a déclaré Claudine B... coupable de "

LA COUR, Vu le mémoire produit ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 122-5, 122-6, 122-7, 222-11, 222-12 et suivants du Code pénal, 73, 459 et 593 du Code de procédure

2 et 6 de la Convention européenne des droits de l'homme et des libertés fondamentales, 222-7, 222-8-10°, 122-5 et 122-6 du Pénal, 593 du Code de procédure pénale ; "en ce que la chambre d'accusation

73 du code de procédure pénale et des articles L. 1232-1, L. 1234-1 et L. 1235-1 du code du travail ; 2°/ que le juge a l'obligation de ne pas dénaturer les documents de la cause ; qu'en affirmant, après

122-6, 1 , du Code pénal et des articles 592 et 593 du Code de procédure pénale ; Sur le deuxième moyen de cassation, pris de la violation de l'article 122-6, 2 , du code pénal et les articles 592 et

122-2, 221-6 du Code pénal, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Rolande Y... coupable d'homicide involontaire sur

328, 329 du Code pénal, L. 122-5, L. 122-6 du nouveau Code pénal, 593 du Code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt a déclaré Jean-Charles Y... coupable de coups et blessures volontaires ; "aux

5-4, 6-1, 13 de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales, 7, 23 de la loi du 10 mars 1927, 593 du Code de procédure pénale, en ce que la chambre d'accusation

485 et 592 du Code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt attaqué mentionne que la Cour était composée à l'audience des débats du 19 décembre 1996 de M.

condamné à 2 mois d'emprisonnement avec sursis et a prononcé sur les intérêts civils ; Vu les mémoires produits en demande et en défense ; Sur le moyen unique de cassation pris de la violation des articles

122-1 du code pénal. 6.

125, 130, 130-1, 133 alinéas 2 et 3, 144 du Code de procédure pénale, 16-4 de la Convention européenne d'extradition, 5-3 et 6-3 de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des

122-5, 122-6 et 122-7 du Code pénal, 593 du Code de procédure pénale, 2 de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme ; "en ce que l'arrêt attaqué a renvoyé Michel Y... devant la

Le moyen est pris de la violation des articles L. 121-6 du code de la route et 122-2 du code pénal. 9.

591 et 593 du Code de procédure pénale, 81, D 65, D 415 et D 416 dudit Code, de l'article 432-9 du Code pénal, de l'article 8 de la Convention européenne des droits de l'homme ; Attendu que, pour rejeter