au sens de l'article 565 du code de procédure civile ; [ ] qu'aux termes de l'article R.311-5 du code des procédures civiles d'exécution, à peine d'irrecevabilité prononcée d'office, aucune contestation

, la cour d'appel a violé l'article 455 du nouveau Code de procédure civile; et alors, enfin, que la novation ne se présume point et que le débiteur initial n'est pas libéré par l'engagement d'un nouveau

1273, 1274 et 1275 du code de procédure civile ; que la déclaration de surenchère du 10' est intervenue le 30 avril 2014 soit dans le délai de 10 jours de l'article 1279 du Code civil et il a été justifié

1271 à 1281 du code de procédure civile ; que si ces textes renvoient à certaines dispositions limitativement énumérées régissant la procédure de saisie immobilière, l'article R. 322-27 du code des procédures

à une cession partielle de son actif à la société STE-Infrastructures, la cour d'appel n'a pas donné de base légale à sa décision au regard des articles 1271, 1276 et 1277 du Code civil et des articles

où étaient présents dans la formation prévue à l'article 567-1-1 du code de procédure pénale : M.

de base légale au regard des articles 1372 du code civil et L 1237-13 du code du travail.

Après avis donné aux parties, conformément à l'article 1015 du code de procédure civile, il est fait application des articles L. 411-3, alinéa 2, du code de l'organisation judiciaire et 627 du code de

809 du nouveau Code de procédure civile et 1275 du Code civil ; 2 ) qu'en accueillant, sur le fondement de l'article 1275 du Code civil, une demande de paiement direct du sous-traitant faite par celui-ci

X... de nover leurs relations dans le cadre d'un contrat de travail en celles d'associés d'une société civile professionnelle ; qu'il s'ensuit que viole les articles 1134 et 1271 et suivants du code civil

1267 du nouveau Code de procédure civile n'ayant pas repris les dispositions de l'article 27 de l'ancien Code de procédure civile qui interdisaient au défendeur au possessoire de se pourvoir au pétitoire

1134 et 1984 du code civil, ensemble les articles 1275 et 1277 du même code ; Mais attendu que l'arrêt relève que chaque contrat de crédit acheteur stipule, d'un côté, que l'emprunteur donne un mandat

1326 du code civil ; qu'en statuant comme elle l'a fait, la cour d'appel a privé sa décision de base légale au regard des articles 1120, 1142, 1147, 1326, 1341 et 2288 du code civil et L. 331-1 du code

1273 du Code civil ; alors, de troisième part, que faute également d'avoir recherché, comme l'y invitaient les conclusions de M.

de prendre en charge les coûts de démontage du matériel litigieux par novation du contrat initial, la cour d'appel a violé l'article 1273 du code civil ; 2°/ que l'intention de nover

624 du code de procédure civile. » Réponse de la Cour 9.

D... aux dépens ; En application de l'article 700 du code de procédure civile, rejette les demandes formées par Mme X...

; Vu les mémoires produits en demande et en défense ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 1271 à 1273 du Code civil, 314-1, 314-10, 131-26, 131-27, 131-35 nouveau du