il suit que le moyen doit être écarté ; Sur le deuxième moyen de cassation, pris de la violation des articles 132-42 et 132-47 du Code pénal, 744, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut et

d'appel a violé les articles 132-19, 132-1, 130-1 du code pénal ; 2°/ que le prononcé de la peine complémentaire d'annulation du permis de conduire prévu par l'article 222-44-1-4° du code pénal, ne constitue

au regard des articles 131-21, dans sa rédaction antérieure à la loi n° 2024-582 du 24 juin 2024, 222-44 et 132-1 du code pénal et 485-1 du code de procédure pénale, dans sa rédaction antérieure à la

222-19, 222-44 et 222-46 du code pénal, et actuellement par les articles 222-19-1, 222-44 et 222-46 du code pénal, la prévenue ayant été invitée à l'audience du 9 mai 2005 à s'expliquer sur la requalification

probatoire assorti d'obligations issues des articles 132-44 et 132-45 dans leur ancienne rédaction, la cour d'appel a violé les articles 112-2, 132-44 et 132-45 du code pénal ainsi que l'article 591 du

moyen de cassation, pris de la violation des articles 222-13, alinéa 1-10°, 132-75, 222-13 alinéa 1, 222-44, 222-45, 222-47 alinéa 1, 131-26, 131-27, 131-31 du Code pénal, 309 de l'ancien Code pénal,

132-18 et 132-24 du Code pénal ; D'où il suit que le moyen doit être écarté ; Sur le deuxième moyen de cassation, pris de la violation des articles 341, 347 du Code de procédure pénale, violation

d'appel ne s'est pas expliquée sur l'impossibilité de prononcer un aménagement de peine, en méconnaissance des articles 130-1, 132-1, 132-29 du code pénal, 591 et 593 du code de procédure pénale ; 3°

et la situation personnelle de son auteur devaient conduire au prononcé de la peine de confiscation litigieuse, n'a pas justifié sa décision, en méconnaissance des articles 131-21 et 222-44 du code pénal

la violation des articles 222-36, 222-37, 222-41, 222-44, 222-45, 222-46, 222-47 et suivants, 121-6 et 121-7, 131-31, 132-10 et 132-11 du Code pénal, L. 5132-7, L. 5132-8, alinéa 1, R. 5171, R. 5172 du

aux jurés des dispositions des articles 132-18 et 132-24 du Code pénal; que la mention selon laquelle le vote a eu lieu "au vu des dispositions de l'article 362 du Code de procédure pénale à la majorité

d'appel n'a pas justifié légalement sa décision au regard des articles 130-1, 132-1, 222-44, 222-47 du code pénal, 485-1, 512, 591 et 593 du code de procédure pénale. » Réponse de la Cour Vu les

européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales, 222-13, 222-44, 222-45 et 222-47 du Code pénal et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs et manque de base légale

a statué sur les intérêts civils ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 132-40, 132-43, 132-45, 1 et 3 , du Code pénal, 591 et 593 du Code

d'appel a violé les articles 222-44 et 131-27 du code pénal. » Réponse de la Cour 7.

d'appel a violé les articles 133-1, 133-11 et 133-16 du code pénal. » Réponse de la Cour 6.

tel, irrecevable ; Sur le moyen unique de cassation du mémoire ampliatif, pris de la violation des articles 132-40, 132-45 du Code pénal, 485 et 512 du Code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt

433-5, alinéa 1er, 433-22, 131-26, 131-35 du Code pénal, 224 de l'ancien Code pénal, 593 du Code de procédure pénal, défaut et contradiction de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué