1302, 1303, 1733 et 1315 du Code civil ; 2 / que, subsidiairement, les dispositions de l'article 1302 du Code civil exigent la démonstration d'une faute afin d'engager la responsabilité du détenteur

unique, pris en sa première branche : Vu les articles 1251 et 1382 du Code civil ; Attendu que le conducteur d'un véhicule terrestre à moteur, impliqué dans un accident de la circulation, qui a

1137, 1147 ,1382 et 1383 du Code civil, ensemble l'article 12 du nouveau Code de procédure civile ; 2 / que lorsque les juges du fond décident de relever un moyen d'office, ils doivent, au préalable

, a prononcé sur les intérêts civils ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 1382 du Code civil, 35 de la Convention de sécurité sociale conclue

au sens de l'article 1382 du code civil ; qu'une telle référence constitue un jugement de valeur à l'encontre de M.

1382 et suivants du Code civil aux motifs que la loi du 5 juillet 1985 serait exclusivement applicable et aurait ainsi violé par refus d'application les articles 1382 et suivants du Code civil ; alors

X..., au sens de l'article 1382 du Code civil, hors de toute garde du voilier Camafra au sens de l'article 1384, alinéa 1er, du même Code, l'arrêt attaqué, qui ne constate aucune implication du Camafra

1382 et 1384 du code civil, dans leur rédaction applicable à la cause, devenus les articles 1240 et 1242 ; 3°/ que le principe posé par les règlements organisant la pratique d'un sport, selon lequel

de procédure civile, 1382 et 1383 du Code civil ; alors, qu'en troisième lieu, en écartant toute faute des piétons qui obstruaient une bonne moitié de la voie de circulation du motocycliste et marchaient

à un bâtiment d'exploitation agricole, c'est-à-dire à un bien affecté à un usage professionnel, la cour d'appel a violé les articles 1386-18 et 1384, alinéa 1, du code civil dans leur version applicable

et satisfaire aux prescriptions légales, la cour d'appel a privé sa décision de base légale au regard des articles 1382 et 1383 du code civil, dans leur rédaction applicable à la cause antérieure à l'ordonnance

L. 242-1 du code des assurances, dans sa rédaction applicable à l'espèce, ensemble les articles 1134, 1382 et 1383 du code civil, dans leur rédaction applicable à l'espèce ; 2°/ que, pour exclure toute

ce code, dans leur rédaction applicable en la cause, ensemble l'article 1382, devenu 1240, du code civil ; Attendu que, pour infirmer le jugement et rejeter les demandes de M.

il a fait, sur le fondement des articles 1382 et 1383 du Code civil, alors selon le pourvoi, d'une part, que Mme Y..., qui avait initialement demandé le paiement des titres litigieux dont elle se prétendait

1147, 1382 et 1384 du code civil dans leur rédaction applicable en la cause et de l'article 12 du code de procédure civile. » Réponse de la Cour 5.

1382 et 1383, devenus 1240 et 1241 du code civil, ensemble les articles L. 561-5, L. 561-6, L. 561-8 et L. 561-10-2 du code monétaire et financier ; 6°/ ALORS, EN TOUT ETAT DE CAUSE, QUE la banque

1382, devenu 1240, du code civil. » Réponse de la Cour Vu l'article 1382, devenu 1240, du code civil : 14.

1382 ancien du code civil » ; ET AUX MOTIFS ADOPTES QUE « Sur la responsabilité sur le fondement [des] article[s] 1382 et 1383 du code civil : Que les demandeurs estiment que, sur le fondement de l'article