Il appartiendra au notaire de prendre en compte les éléments ci-dessus pour calculer, en application des articles 1469 et 1479 du Code civil, le montant de la créance de Monsieur X... sur Madame Y....

1543, 1479 et 1469, alinéa 3 du code civil. » Réponse de la Cour Vu les articles 1543, 1479, alinéa 2, 1469, alinéa 3 du code civil : 5.

1401, 1403, 1433, 1437, 1469 et 1479 du code civil, ensemble les articles.

pour trancher la question de la répartition des meubles, a privé sa décision de base légale au regard de l'article 1467 du code civil ; Mais attendu que c'est dans l'exercice de son pouvoir souverain

1468, 1469 et 1470 du Code civil ; Mais attendu que la cour d'appel a relevé que les parties, écartant les dispositions légales relatives au calcul des récompenses, étaient parvenues devant l'expert

code de procédure civile ».

code de procédure civile. » Réponse de la Cour Vu les articles 4 et 5 du code de procédure civile : 5.

Réponse de la Cour Vu les articles 4 et 5 du code de procédure civile : 5.

455 du code de procédure civile.

1401, 1408 et 1468 du Code civil ; 3 ) qu'en statuant sans tenir compte de l'option dont Mme X... avait usé en application de l'article 12 de son contrat de mariage l'autorisant à conserver pour son

de cette créance, la cour d'appel a ainsi violé les articles 1469, 1473, 1479 et 1543 du Code civil ; Mais attendu qu'en ayant fait courir du jour de la vente de sa pharmacie par Mme Y..., le 6 septembre

I... puis la rejeter, l'arrêt retient que Mme Q... ne communique aucun élément permettant d'en évaluer le montant conformément aux dispositions de l'article 1469 du code civil ; Qu'en statuant ainsi,

1437 et 1469, alinéa 3, du Code civil ; 2 / que pour les mêmes raisons, la cour d'appel n'a pas motivé sa décision et a violé les articles 455 et 458 du nouveau Code de procédure civile ; 3 / que

1469 du code civil. » Réponse de la Cour Vu l'article 1469 du code civil : 4.

civil. » Réponse de la Cour Vu les articles 815-13 et 1469 du code civil : 5.

, la cour d'appel a violé l'article 4 et 1469 du code civil. » Réponse de la Cour Vu l'article 4 du code civil : 13.

du profit subsistant en déduisant de la valeur de l'immeuble en 2003 celle qu'il aurait eue en 1998 sans les travaux, la cour d'appel a violé l'article 1469 du code civil ; Mais attendu qu'il résulte

Bien-fondé du moyen Vu l'article 1469, alinéas 1 et 3, du code civil : 7.