Y... avait été substitué par un contrat de société, la cour d'appel a violé les articles 1832 et 1842 du code civil ; 3°/ que par lettre en date du 15 août 2008 adressée à M. Y..., M.

En fait : Maître X... invoque tout d'abord les dispositions de l'article V du contrat de collaboration libérale pour soutenir que sa clientèle, antérieure à la conclusion du contrat de collaboration, aurait

15-1 et 15-2 du règlement intérieur de l'Ordre des avocats au barreau de Paris que, préalablement à l'instruction du litige né d'un contrat de collaboration entre avocats, les intéressés doivent être

de la communication et de la production audiovisuelle prescrit que les contrats à durée déterminée d'animateur ne peuvent dépasser une durée globale de collaboration de cent quarante deux jours sur une

, qu'elle n'avait jamais souhaité interrompre la collaboration et avait invité Mme X... par courrier du 24 janvier 1997 à prendre contact avec la rédaction pour se voir confier la commande d'un article

Y... a été engagé à compter du 1er juillet 1977 par la société X..., conseil juridique et fiscal, en qualité de stagiaire puis de collaborateur, par contrat prévoyant, conformément aux dispositions de

de collaboration qui prévoyait dans son article 5, que le collaborateur devait verser une quotité fixée à 40 % des honoraires perçus alors qu'il savait que certains soins étaient imputables à son collaborateur

le montant, à la levée de fonds de 600 000 euros, la cour d'appel n'a pas tiré les conséquences qui s'inféraient de ses propres constatations et a violé l'article 1134 ancien du code civil ; 2°/ que

1134 du Code civil, ensemble les articles 2 et 15 de la loi du 6 juillet 1989 ; 3 / que M.

Par décision du 15 mars 2018, prise à la demande du député, au visa des articles 15 du règlement de l'Assemblée nationale, 58 et suivants du règlement budgétaire, comptable et financier relatifs au crédit

X... a été engagé par la chaîne de télévision La Cinq pour collaborer à la production des journaux télévisés par un contrat à durée déterminée, renouvelé de façon ininterrompue pendant une longue période

résultait de ses propres constatations que la rupture du contrat en date du 20 janvier 2012 était antérieure à l'appel formé le 25 janvier 2012 par la salariée, la cour d'appel a violé les articles L.

visé par l'article D. 121-2 du Code du travail, le caractère par nature temporaire de l'emploi peut résulter du caractère intermittent de la collaboration, du montant élevé du salaire ainsi que de la

visé par l'article D. 121-2 du Code du travail, le caractère par nature temporaire de l'emploi peut résulter du caractère intermittent de la collaboration, du montant élevé du salaire ainsi que de la

visé par l'article D. 121-2 du Code du travail, le caractère par nature temporaire de l'emploi peut résulter du caractère intermittent de la collaboration, du montant élevé du salaire ainsi que de la

, la cour d'appel a violé les articles 1832 et 815-10 du Code civil ; alors, d'autre part, que M.

, par son fait, a rendu impossible pour le salarié la poursuite du contrat de travail et l'a contraint à démissionner ; qu'en l'espèce, M.

, la cour d'appel a violé les articles 1134 du Code civil et L. 143-11-1 2° du Code du travail; alors que, deuxièmement, en toute hypothèse, tant que le contrat de travail de M.