Y..., disparue depuis le mois d'août 2003, dont le corps n'a pas été retrouvé et qui n'a fait l'objet d'aucun jugement déclaratif de décès, la cour a violé les articles 221-3 du code pénal et 88 du code

221-3 du Code pénal, 591 et 593 du Code de procédure pénale ; Attendu que pour renvoyer Didier Z... devant la cour d'assises sous l'accusation d'assassinat sur mineur de 15 ans, l'arrêt attaqué énonce

: Attendu qu'aucun moyen n'est produit ; Sur le pourvoi contre l'arrêt du 8 octobre 1997 : Vu le mémoire personnel produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles

221-1, 221-3 du Code pénal, 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a renvoyé Ludovic Y... devant la cour d'assises du chef de meurtre

221-3 du Code pénal, 591 et 593 du Code de procédure pénale ; Attendu que le moyen, qui se borne à discuter les énonciations de l'arrêt, relatives aux charges de culpabilité et à la qualification que

221-3 du Code pénal, 296 ancien du Code pénal, 121-1, 121-6, 121-7 du Code pénal, 59 et 60 anciens du Code pénal, 348, 349 et 593 du Code de procédure pénale ; " en ce que l'accusée Louise Z... a été

, vol en bande organisée avec arme et incendie volontaire en bande organisée ; Vu les mémoires produits, en demande et en défense ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles

; Vu le mémoire produit ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 131-26 du Code pénal, 331, 591 et 593 du Code de procédure pénale, ensemble violation des droits de

librement son droit de récusation ; Attendu qu'aux termes des articles 599, alinéa 2, et 305-1 du Code de procédure pénale, en matière criminelle, l'accusé n'est pas recevable à présenter comme moyen

: Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 6 de la Convention européenne des droits de l'homme, 221-1 et 221-3 du code pénal, préliminaire, 350, 378, 380-2, 380-3,

132-72, 221-1, 221-3, 222-7, 222-8 du Code pénal, 591 et 593 du Code de procédure pénale ; " en ce que l'arrêt attaqué a renvoyé Y... devant la cour d'assises du chef de violences volontaires avec

Sur le quatrième moyen de cassation, pris de la violation de l'article 592 du Code de procédure pénale ; "en ce qu'il résulte de l'arrêt rendu le 11 mars 1999 qu'à l'audience des débats du 11 février

, du Code pénal (ancien), de l'article 222-24. 3 du nouveau Code pénal, du principe de la rétroactivité de la loi pénale plus douce ; " en ce que l'accusé a été déclaré coupable de tentative de viol

121-3 du Code pénal, 1741 et 1743 du Code général des impôts, L. 227 du Livre des procédures fiscales, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs et manque de base légale ; "en ce que

6 de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales, 121-7, 221-1, 221-3 du Code pénal et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs et manque de base

; "alors que les questions doivent être posées en fait et non en droit ; que la question n° 2 telle que libellée était posée en droit pour reprendre les termes de l'article 221-3 du code pénal et est donc

punissable qu'à la condition qu'il y ait eu un commencement d'exécution au sens des articles 121-5 et 221-3 du code pénal, lequel doit être caractérisé par l'accomplissement d'actes tendant en eux-mêmes

221-1 et 221-3 du Code pénal, des articles 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut et contradiction de motifs, défaut de réponse à conclusions, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué