le troisième moyen : Vu l'article 329 du code de procédure civile ; Attendu que l'intervention est principale lorsqu'elle élève une prétention au profit de celui qui la forme ; Qu'elle n'est recevable

LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le premier moyen : Vu les articles 9 du code civil et du code de procédure civile, ensemble, les articles 6 et 8 de

procédure civile. » Réponse de la Cour Vu l'article 68 du code de procédure civile : 10.

conclusions fondées sur les articles 328 et 329 du code de procédure civile contenant des demandes tendant notamment à la rétractation des deux ordonnances sur requête ; que l'intervention volontaire

325 ET 328 DU CODE DE PROCEDURE CIVILE RELATIFS A LA COMPARUTION PERSONNELLE DES PARTIES N'AVAIENT PAS ETE RESPECTEES, ET QU'EN CONSEQUENCE , LE PROCES-VERBAL DEVAIT ETRE ECARTE DES DEBATS ; QUE LE

l'article 328 du code civil, la cour d'appel a violé les articles 20-IV de l'ordonnance du 4 juillet 2005, 328 nouveau du code civil et 340-4 ancien du même code. » Réponse de la Cour 5.

O... indique qu'elle intervient volontairement à l'instance en vertu des articles 328 et suivants du code de procédure civile ; que Me O... et la SCP U...

procédure de contestation du cahier des charges dont il est l'auteur, sur le fondement des articles 328 et suivants du code de procédure civile, et que, si son intervention n'est qu'accessoire en ce qu'il

; Vu le mémoire produit ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 2, 306, 309, 310, 324 à 326, 327 et 593 du Code de procédure pénale; "en ce que le président a donné

LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu l'article 126 du code de procédure civile, ensemble les articles 329 et 330 du même code ainsi

R. 322-68 du code des procédures civiles d'exécution et pouvait donc être frappé d'appel par le créancier, la cour d'appel a violé l'article 543 du code de procédure civile et l'article R. 322-68 du code

328 et 330 du code de procédure civile , les prétentions de la société Point com, c'est sans violer les articles 563 et 564 du code de procédure civile, que la cour d'appel, retenant à bon droit que la

309, 321, 326, 327 et 328 de l'ancien Code pénal, et des articles 591 et 593 du Code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt infirmatif attaqué a relaxé Serge Z..., prévenu d'avoir volontairement

324, 325, 327 et 328, 591 et 593 b du Code de procédure pénale et du principe de l'oralité des débats, " en ce qu'après l'appel des témoins et que ceux-ci se soient retirés " dans la chambre qui leur

328 et 329 du code de procédure civile, du fait de la réintégration des droits de son épouse dans le patrimoine de cette dernière, s'agissant de droits portant sur un bien commun sur lequel le partage

527 et 543 du code de procédure civile. » Réponse de la Cour Vu les articles 543 du code de procédure civile et R. 322-60 du code des procédures civiles d'exécution : 8.

32, 125 et 126 du code de procédure civile; Mais attendu qu'il résulte des articles 2222, alinéa 2, et 330 du code civil, ce dernier dans sa rédaction issue de l'ordonnance n° 2005-759 du 4 juillet

14 du code de procédure civile et R. 322-69, alinéa 4, du code des procédures civiles d'exécution. » Réponse de la Cour Vu l'article R. 322-69, alinéa 4, du code des procédures civiles d'exécution