et séparément, dans les conditions prescrites par l'article 331 du Code de procédure pénale, après avoir prêté le serment prévu par ce texte ; "alors que, conformément aux exigences de l'article 331

706-71 du code de procédure pénale, oralement dans les conditions prescrites par l'article 331 du code de procédure pénale, après avoir prêté serment dans les termes prévus par ledit article ; que le

, 331 alinéa 3, 335, 591 et 593 du Code de procédure pénale : " en ce qu'une partie civile déclarée en la personne de Marc X...

par l'article 311 du Code de procédure pénale après avoir, sans opposition des parties, individuellement prêté le serment prévu par ledit article...

590 du Code de procédure pénale, est irrecevable ; Sur le mémoire ampliatif : Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation de l'article 378 du Code de procédure pénale ; " en ce que

, le président a fait appeler et introduire dans l'auditoire le témoin, Patrick A..., qui a déposé, oralement, dans les conditions prescrites par l'article 331 du Code de procédure pénale et après avoir

droits de l'homme ; 3°/ que les dispositions de l'article 335 du code de procédure pénale, telles qu'interprétées par la jurisprudence, en prévoyant seulement que ne peuvent être reçues sous la foi du

la liste des jurés de session ait été signifiée à Benoît X... ; "alors que, d'après l'article 282 du Code de procédure pénale, la liste des jurés de session doit être signifiée à chaque accusé au plus

329, 330, 331, 335, 336, 378, 591 et 593 du code de procédure pénale ; "en ce que le procès-verbal des débats se borne à indiquer à plusieurs reprises que les témoins présents ont été successivement

567-1-1 du code de procédure pénale ; Attendu que le moyen n'est pas de nature à être admis ; Sur le premier moyen de cassation du mémoire personnel, pris de la violation des articles 168 et 331 du

de l'article 331 du Code de procédure pénale et après avoir prêté serment dans les termes prévus par ledit article" ; "alors que, d'une part, ne peuvent être reçues sous la foi du serment les dépositions

331 et 335 du Code de procédure pénale ; "en ce que la cour d'assises condamne l'accusé à la peine de neuf ans d'emprisonnement ; "alors que, le procès-verbal des débats doit mentionner expressément

et "voté conformément à la loi" ; D'où il suit que le moyen doit être écarté ; Sur le second moyen de cassation pris de la violation des articles 168 et 331 du Code de procédure pénale ; "en ce

de cassation, pris de la violation des articles 331, 332, 320 et 347 du Code de procédure pénale, violation du principe de l'oralité des débats ; "en ce qu'il résulte du procès-verbal des débats que

333 du Code de procédure pénale, précise qu'Eric B..., "après avoir prêté le serment prévu par l'article 331 du Code de procédure pénale, et après avoir satisfait aux autres dispositions de cet article

LA COUR, Vu le mémoire produit ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 329, 330 et 378 du Code de procédure pénale : " en ce que le procès-verbal des débats, qui

331 du Code de procédure pénale et après avoir prêté serment dans les termes prévus par ledit article, à l'exception de Audrey X..., Peggy X... et Claudine Y..., épouse X..., qui se trouvent visées par

prêté serment et accompli toutes les autres formalités de l'article 331 du Code de procédure pénale ; "alors que les témoins ne doivent pas être interrompus dans leur déposition ; que ne satisfait pas