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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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civ3
607940fa9ba5988459c3fd1c
8 décembre 1971
8 décembre 1971
352 DU CODE DE PROCEDURE CIVILE ; ATTENDU QUE, PAR REQUETE ENREGISTREE AU GREFFE DE LA COUR DE CASSATION LE 1ER AVRIL 1971, DUFLOCQ SOLLICITE L'AUTORISATION D'ENGAGER UNE ACTION EN DESAVEU CONTRE ME
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607940cb9ba5988459c3ead2
27 mai 1968
27 mai 1968
SUR LA DEMANDE EN AUTORISATION DE DESAVEU : VU LE TITRE IX DE LA DEUXIEME PARTIE DU REGLEMENT DU 28 JUIN 1738, MAINTENU PAR L'ARTICLE 90, TITRE VI, DE LA LOI DU 27 VENTOSE AN VIII ET L'ARTICLE 352 DU CODE
Source officiellesoc
6079b2019ba5988459c55086
20 janvier 1972
20 janvier 1972
352 DU CODE DE PROCEDURE CIVILE ; ATTENDU QUE, PAR REQUETE ENREGISTREE AU GREFFE DE LA COUR DE CASSATION LE 22 FEVRIER 1971, Y...
Source officielleciv2
607941099ba5988459c40039
20 avril 1972
20 avril 1972
SUR LA DEMANDE EN AUTORISATION DE DESAVEU : VU LE TITRE IX DE LA DEUXIEME PARTIE DU REGLEMENT DU 28 JUIN 1738, MAINTENU PAR L'ARTICLE 90, TITRE VI, DE LA LOI DU 27 VENTOSE AN VIII ET L'ARTICLE 352 DU CODE
Source officielleciv3
6079411a9ba5988459c404f8
4 janvier 1973
4 janvier 1973
SUR LA DEMANDE EN AUTORISATION D'AGIR EN DESAVEU : VU LE TITRE IX DE LA DEUXIEME PARTIE DU REGLEMENT DU 28 JUIN 1738, MAINTENU PAR L'ARTICLE 90, TITRE VI, DE LA LOI DU 27 VENTOSE AN VIII ET L'ARTICLE 352
Source officielleciv3
607940d89ba5988459c3f5a5
17 avril 1970
17 avril 1970
SUR LA DEMANDE EN AUTORISATION D'AGIR EN DESAVEU : VU LE TITRE IX DE LA DEUXIEME PARTIE DU REGLEMENT DU 28 JUIN 1738, MAINTENU PAR L'ARTICLE 90, TITRE VI, DE LA LOI DU 27 VENTOSE AN VIII, ET L'ARTICLE
Source officielleciv3
607940db9ba5988459c3f6a0
9 juillet 1970
9 juillet 1970
L'ARTICLE 352 DU CODE DE PROCEDURE CIVILE ; ATTENDU QUE, PAR REQUETE ENREGISTREE AU GREFFE DE LA COUR DE CASSATION LE 23 AVRIL 1968, DEMOISELLE CONTAT SOLLICITE L'AUTORISATION D'ENGAGER UNE ACTION
Source officielleciv3
607940e49ba5988459c3f81a
18 juin 1970
18 juin 1970
SUR L'ACTION EN DESAVEU : VU LE TITRE IX DE LA DEUXIEME PARTIE DU REGLEMENT DU 28 JUIN 1738, MAINTENU PAR L'ARTICLE 90 DU TITRE VI DE LA LOI DU 27 VENTOSE AN VIII ; VU LES ARTICLES 352 ET 360 DU CODE
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ECLI:FR:CCASS:2010:C201307
24 juin 2010
24 juin 2010
352 du code de procédure civile, ensemble l'article 6 de la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; 2°) ET ALORS QUE lorsque la récusation est admise
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607943339ba5988459c4181d
27 novembre 1974
27 novembre 1974
D'AVOIR ETE PRONONCE A L'AUDIENCE SOLENNELLE, ALORS QU'IL SE SERAIT AGI D'UNE CAUSE ORDINAIRE ; MAIS ATTENDU QU'AUX TERMES DE L'ARTICLE 356 DU CODE DE PROCEDURE CIVILE, LE DESAVEU SERA TOUJOURS PORTE
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607940bd9ba5988459c3db0b
15 juin 1965
15 juin 1965
SUR LE MOYEN UNIQUE PRIS EN SA TROISIEME BRANCHE : VU L'ARTICLE 352 DU CODE DE PROCEDURE CIVILE ; ATTENDU QUE L'AVOUE QUI, AU NOM D'UNE ASSOCIATION DE BIENFAISANCE ET DES PARENTS QUI ONT CONFIE A CELLE-CI
Source officiellecomm
6079d6799ba5988459c5b4b3
14 mars 1972
14 mars 1972
SUR LA DEMANDE EN AUTORISATION DE DESAVEU : VU LE TITRE IX DE LA DEUXIEME PARTIE DU REGLEMENT DU 28 JUIN 1738, MAINTENU PAR L'ARTICLE 90, TITRE VI DE LA LOI DU 27 VENTOSE AN VIII ; VU EGALEMENT L'ARTICLE
Source officielleciv3
6079411a9ba5988459c404c8
27 mars 1973
27 mars 1973
SUR L'ACTION EN DESAVEU : VU LE TITRE IX DE LA DEUXIEME PARTIE DU REGLEMENT DU 28 JUIN 1738, MAINTENU PAR L'ARTICLE 90 DU TITRE VI DE LA LOI DU 27 VENTOSE, AN VIII VU LES ARTICLES 352 ET 360 DU CODE DE
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ECLI:FR:CCASS:2025:C200473
3 avril 2025
3 avril 2025
Vu les articles 351 et 352 du code de procédure civile : 1. Il existe des motifs suffisants de renvoi pour cause de sûreté publique. 2.
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2015:C300555
19 mai 2015
19 mai 2015
ALAIN JAUME la totalité des parcelles cadastrées C 352, 353, 355, 356, 357, 358 et 360 sises lieudit... à Saint Laurent des Arbres en nature de vigne AOC Lirac, et d'avoir condamné les consorts X... in
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ECLI:FR:CCASS:2011:SO02082
25 octobre 2011
25 octobre 2011
A... aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, rejette la demande de M.
Source officielleciv2
613723b1cd5801467740d027
7 décembre 2000
7 décembre 2000
L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 8 novembre 2000, où étaient présents : M.
Source officiellecr
6137256fcd5801467741db69
1 février 1995
1 février 1995
elle l'a fait, la cour d'assises a violé les articles 358 et 359 du Code de procédure pénale ; "2 ) alors que les questions doivent être posées en fait et non en droit ; que les questions n 2 et
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ECLI:FR:CCASS:2017:C200791
1 juin 2017
1 juin 2017
et politiques et 1382 du code civil ; 2°/ qu'en faisant application de l'article 353 du code de procédure civile à la procédure et aux faits dont elle était saisie, alors qu'elle constatait que M.
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2018:C200907
28 juin 2018
28 juin 2018
1026 du code de procédure civile de la Polynésie française et 546 du code de procédure civile, ensemble l'article 1355 du code civil et l'article 353-2 du même code ; 5°/ qu'en fermant à M.
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