L'instauration d'une résidence en alternance donne le cadre le meilleur à la mise en oeuvre de l'article 373-2 alinéa 2 du code civil qui prévoit que chacun des père et mère doit maintenir des relations

31 du Code de procédure civile ensemble les articles 372, 373-2 et 373-2-1 du code civil ; ALORS QUE 2°) le retrait de l'autorité parentale à l'un des parents est exceptionnel et ne peut être prononcé

373-2 alinéa 2 du code civil, chacun des parents doit maintenir des relations personnelles avec l'enfant et respecter les liens de celui-ci avec l'autre parent ; qu'il résulte de l'article 373-2-1 alinéa

372-2-8 et 373-2-11 du code civil ; 2°/ qu'en tout cas, faute de s'être expliqués sur l'anxiété que l'enfant éprouvait lors de l'exercice par le père de son droit de visite et d'hébergement, sur le fait

[G], la cour d'appel a privé sa décision de base légale au regard de l'article 373-2-1 du code civil ; 2° ALORS QUE le juge ne peut fonder sa décision sur un document non soumis à la libre

373-2-9, alinéa 2, du Code civil, la résidence en alternance au domicile de chacun de ses parents de l'enfant Mathieu issu de l'union de Mme Le X... et de M.

373-2-6 du code civil, doit guider la fixation du droit de visite et d'hébergement de la mère, étant rappelé que selon l'article 373-2 alinéa 2 du code civil, chacun des père et mère doit maintenir

371-2 du code civil ; Alors, de deuxième part, que la Cour d'appel ne pouvait, sans se prononcer par un motif dubitatif, méconnaissant l'article 455 du code de procédure civile et impropre à justifier

372-2 et 373-2-1 du Code civil ; 3 / que M.

373-2-1, alinéa 2, du Code civil.

373-2-1, alinéa 2, du code civil et, par refus d'application, l'article 373-2-6, alinéa 1er, du même code ; 2° / que le juge ne peut se prononcer par des motifs d'ordre général et le Juge aux affaires

respecter les liens de celui-ci avec l'autre parent ; que conformément à l'article 373-2-1 alinéa 2 du code civil, l'exercice du droit de visite et d'hébergement ne peut être refusé à l'autre parent que

373-2-1 du code civil, ensemble l'article 3 § 1 de la Convention de New York du 26 janvier 1990 relative aux droits de l'enfant, et l'article 373-2-1 du code civil. » Réponse de la Cour 5.

juin 2015, la cour d'appel a violé les articles 373-2 et 373-2-9, alinéa 3, du code civil ; 2°/ que, faute de constatation d'un accord des parents sur les modalités du droit de visite, le juge doit fixer

- 11 du code civil. » Réponse de la Cour Vu les articles 373-2-6 et 373-2-11 du code civil : 5.

[D], la cour d'appel a privé sa décision de base légale au regard de l'article 373-2-1, alinéa 2, du code civil.

370, 373, 376 et 392 du code de procédure civile ; 2°/ que le délai de péremption, interrompu par la notification du décès d'une des parties, ne recommence à courir qu'à compter de la notification de

373-2 du Code civil, en cas de séparation des parents, chacun des père et mère doit maintenir des relations personnelles avec les enfants et respecter les liens de celui-ci avec l'autre parent ; que l'article