X... fait grief à la cour d'appel d'avoir ainsi statué sans relever si l'une des conditions limitativement posées par l'article 375 du Code civil était établie; Mais attendu que, par motifs adoptés,

[F] [D] [S] au moment des faits, la cour d'appel a violé l'article 375 du code civil dans sa rédaction applicable au litige, ensemble l'article L. 141-1 du code de l'organisation judiciaire ; 2.

592, 593 du Code de procédure pénale, ensemble de l'article 375 du Code civil, des articles 354 et suivants du Code pénal ancien, défaut et contradiction de motifs; Sur le deuxième moyen de cassation

375 du Code civil".

375 du Code civil ; Mais attendu que la circonstance qu'un mineur, objet d'une procédure d'assistance éducative, a été placé, au cours de cette procédure, sous la tutelle du service de l'Aide sociale

375 du Code civil et 455 du nouveau Code de procédure civile en niant la situation de danger que représentait pour l'enfant son retour dans sa famille maternelle et en prenant par ailleurs une mesure

SUR LE SECOND MOYEN : VU L'ARTICLE 375 DU CODE CIVIL ; ATTENDU QUE L'ARRET CONFIRMATIF ATTAQUE, STATUANT EN MATIERE D'ASSISTANCE EDUCATIVE, ENONCE QUE M. BERNARD N.

SUR LE MOYEN UNIQUE : VU L'ARTICLE 375 DU CODE CIVIL, ENSEMBLE L'ARTICLE 1191 DU NOUVEAU CODE DE PROCEDURE CIVILE ; ATTENDU QUE CES TEXTES, QUI, EN MATIERE D'ASSISTANCE EDUCATIVE, DONNENT NOTAMMENT

375 et suivants du Code civil ; qu'en décidant le contraire, la Cour d'appel a violé l'article 20 de la convention internationale des droits de l'enfant et les articles 375 et suivants du Code civil ;

et qu'elle craignait, en cas de restitution, de devoir abandonner celles-ci ainsi que le mode de vie auquel elle est habituée ; que la décision, ainsi motivée, est légalement justifiée au regard de l'article

375 du code civil, justifiant légalement sa décision ; PAR CES MOTIFS : REJETTE le pourvoi ; Condamne Mme Y... aux dépens ; Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, première chambre civile, et

47 du code civil n'excluait pas leur prise en compte, la cour d'appel a violé l'article 375 du code civil, ensemble l'article 1358 du même code ; 2°) ALORS QUE la preuve de la minorité

375 DU CODE CIVIL, LA DECISION NE POURRAIT SE JUSTIFIER QUE SI LA SANTE, LA SECURITE OU LA MORALITE DES MINEURS SONT EN DANGER, ET QUE L'ARRET NE RELEVERAIT AUCUNE CIRCONSTANCE PERMETTANT DE RECONNAITRE

Sur le moyen unique : Vu l'article 375 du Code civil ; Attendu que les trois enfants de Mme R...-B..., J..., né le 7 novembre 1973, M..., née le 6 juin 1975, et J...

375-6 DU CODE CIVIL, DEMANDE QUE SON ENFANT LUI FUT RENDUE ; QUE L'ARRET INFIRMATIF ATTAQUE A FAIT DROIT A CETTE REQUETE, TOUT EN CHARGEANT LE SERVICE SOCIAL DU TRIBUNAL POUR ENFANTS D'UNE MISSION

SUR LE MOYEN UNIQUE, PRIS EN SA PREMIERE BRANCHE : VU L'ARTICLE 375 DU CODE CIVIL, ENSEMBLE L'ARTICLE 888-12 DU CODE DE PROCEDURE CIVILE ; ATTENDU QUE CES TEXTES, QUI, EN MATIERE D'ASSISTANCE EDUCATIVE

ET DE EUGENIE Y..., DECEDEE, AUX EPOUX Y..., SES GRANDS-PARENTS MATERNELS, PAR APPLICATION DES ARTICLES 375 ET SUIVANTS DU CODE CIVIL ; QU'IL LUI EST FAIT GRIEF D'AVOIR AINSI STATUE ALORS, SELON LE POURVOI

SUR LE PREMIER MOYEN, PRIS EN SA DEUXIEME BRANCHE : VU LES ARTICLES 375 ET 375-5 DU CODE CIVIL ; ATTENDU QUE DEMOISELLE Z... A MIS AU MONDE, LE 12 AVRIL 1973, UN ENFANT B...