CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

4 451 résultats pour « article 38-2 de la convention »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ1

60794de79ba5988459c48ba0

Cassation

22 novembre 2005

22 novembre 2005

Y... avait satisfait aux conditions posées par l'article 38 de la Convention franco-djiboutienne du 27 septembre 1986, en produisant le texte de l'arrêt du 11 janvier 1987 d'après un extrait de minutes

Source officielle

Page 1 sur 223

Suivant →
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2010:SO00935

Cassation

5 mai 2010

5 mai 2010

38, alinéa 2, de la convention collective ; que dès lors, elle devait, en application des dispositions ci-dessus rappelées, la faire bénéficier du coefficient 669 lors de son embauche le 8 juin 1998 ;

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO01385

Cassation

1 décembre 2021

1 décembre 2021

industries connexes, modifie l'alinéa 2 de l'article 38 de chaque convention collective ; Qu'elle prévoie que les pourcentages destinés à définir le montant de la prime d'ancienneté seront calculés sur

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO01384

Cassation

1 décembre 2021

1 décembre 2021

industries connexes, modifie l'alinéa 2 de l'article 38 de chaque convention collective ; Qu'elle prévoie que les pourcentages destinés à définir le montant de la prime d'ancienneté seront calculés sur

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO01387

Cassation

1 décembre 2021

1 décembre 2021

industries connexes, modifie l'alinéa 2 de l'article 38 de chaque convention collective ; Qu'elle prévoie que les pourcentages destinés à définir le montant de la prime d'ancienneté seront calculés sur

Source officielle
CC

soc

61372294cd580146773feb37

Cassation

22 novembre 1995

22 novembre 1995

énonce que la durée hebdomadaire du travail est fixée à 38 heures à compter du 1er décembre 1982 et à 37 heures à la même date pour les agents du travail posté ; que selon l'article 116 de ce même

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO01386

Cassation

1 décembre 2021

1 décembre 2021

industries connexes, modifie l'alinéa 2 de l'article 38 de chaque convention collective ; Qu'elle prévoie que les pourcentages destinés à définir le montant de la prime d'ancienneté seront calculés sur

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2022:SO00858

Cassation

12 juillet 2022

12 juillet 2022

spéciales aux cadres » attachée à ladite convention, ensemble l'article 1134 du code civil, alinéa 1 du code civil, devenu l'article 1103 du même code ; 2.

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2022:C300833

Cassation

30 novembre 2022

30 novembre 2022

La société Ycap services a sollicité reconventionnellement la nullité du bail sur les fondement des articles L. 225-38 et L. 225-42 du code de commerce relatifs aux conventions réglementées.

Source officielle
CC

cr

61372637cd58014677423db6

Cassation

5 octobre 2004

5 octobre 2004

Melle Y... s'élève à (56 125,30 euros + 38 906,90 euros + 37 000 euros + 4 600 euros) soit 136 632,20 euros et le préjudice personnel à (8 000 euros + 3 000 euros + 2 500 euros) soit 13 500 euros ; que

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2016:C100503

Cassation

12 mai 2016

12 mai 2016

22 du contrat, dans sa formulation issue de l'avenant n° 3, a violé l'article 1134 du code civil ; 2°/ALORS, d'autre part, QUE les conventions légalement formées tiennent lieu de loi à ceux qui les

Source officielle
CC

soc

61372435cd5801467741392e

Cassation

13 novembre 2003

13 novembre 2003

X..., salarié de la CRAM Nord-Picardie, estimant devoir bénéficier du congé supplémentaire prévu par l'article 38 C de la Convention collective nationale des personnels des organismes de sécurité sociale

Source officielle
CC

soc

6079b1ce9ba5988459c53c43

Cassation

31 janvier 2006

31 janvier 2006

30 de la convention collective précitée ; 2 / l'article 38 de la convention collective du Crédit Mutuel Méditerranéen prévoit uniquement que, dans les cas graves, la direction peut suspendre l'agent

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO00765

Cassation

16 juin 2021

16 juin 2021

qu'il résulte des articles L. 3121-38 et L. 3121-41, devenus L. 3121-56 et L. 3121-57, du code du travail que « tout salarié » peut conclure une convention individuelle de forfait en heures sur la

Source officielle
CC

soc

61372332cd58014677406ab4

Cassation

15 octobre 1998

15 octobre 1998

En application de l'article 38 de la convention collective des industries métallurgiques de Rouen et Dieppe, il m'apparaît qu'ils devaient donc avoir droit, soit à une demi-heure d'arrêt sans diminution

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2022:CO00197

Cassation

16 mars 2022

16 mars 2022

Par une décision n° 08-38-17 du 13 juillet 2018, le Cordis a dit : « - article 1er : La société Enedis a méconnu son obligation de traitement non discriminatoire prévu à l'article L. 322-8 du code de

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO00766

Cassation

16 juin 2021

16 juin 2021

qu'il résulte des articles L. 3121-38 et L. 3121-41, devenus L. 3121-56 et L. 3121-57, du code du travail que « tout salarié » peut conclure une convention individuelle de forfait en heures sur la

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO02370

Cassation

9 novembre 2017

9 novembre 2017

X..., salarié de la caisse primaire d'assurance maladie des Ardennes (CPAM) en qualité d'animateur d'équipe, bénéficiait des dispositions de l'article 38 c de la convention collective nationale du personnel

Source officielle
CC

soc

61372454cd580146774149ea

Cassation

2 juin 2004

2 juin 2004

L. 131-1, L. 132-1, L. 213-1, L. 213-1-1 du Code du travail et l'article 38 de la Convention collective des sociétés d'économie mixte concessionnaires d'autoroutes du 1er juin 1979 ensemble l'article

Source officielle
CC

soc

613724d3cd58014677418ac5

Cassation

21 mars 2006

21 mars 2006

, selon le moyen : 1 / qu'aux termes des dispositions de l'article 38 de la Convention collective nationale du travail dans les établissements et services pour personnes inadaptées et handicapées, en

Source officielle