385 du code de procédure civile. » Réponse de la Cour Vu l'article 385 du code de procédure civile : 8.

LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le premier moyen : Vu l'article 385 du code de procédure civile ; Attendu que si l'instance s'éteint à titre principal

[F] le 16 avril 2013 et enrôlé sous le n° 13/00214, AUX MOTIFS QU'« en application de l'article 385 du code de procédure civile, la caducité du premier appel formé le 7 janvier 2013 et enregistré le

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique du pourvoi qui est recevable : Vu l'article 385 du code de procédure civile ; Attendu, selon le jugement

D'APPEL AIENT LIEU D'ETRE COMMUNIQUES A LA PARTIE ADVERSE, NON PLUS QU'AU MINISTERE PUBLIC, QUI AURAIT DEJA CONCLU; MAIS ATTENDU QUE LA COUR D'APPEL N'A FAIT QUE SE CONFORMER AUX DISPOSITIONS DE L'ARTICLE

385 et 386 du code de procédure civile ; Mais attendu que la demande de réinscription d'une affaire au rôle ne constitue pas, à elle seule, une diligence au sens de l'article 386 du code de procédure

LA COUR D'APPEL AURAIT DU STATUER SUR LE CHAMP, SANS QUE L'ACTE D'APPEL AIT LIEU D'ETRE COMMUNIQUE AU JUGE RECUSE; MAIS ATTENDU QUE LA COUR D'APPEL N'A FAIT QUE SE CONFORMER AUX DISPOSITIONS DE L'ARTICLE

38 du décret du 19 décembre 1991, 2231 du code civil, L. 1471-1 du code du travail dans sa rédaction applicable en la cause, ensemble l'article 385 du code de procédure civile. » Réponse de la Cour

468 du code de procédure civile par fausse interprétation ensemble l'article 385 du code de procédure civile par refus d'application. » Réponse de la Cour Vu l'article 468 du code de procédure civile

[Y] [H] à l'encontre de la décision d'irrecevabilité du 18 mars 2014 doit être déclaré recevable ; que selon l'article 385 du code de procédure civile, l'instance s'éteint à titre

et d'une violation de l'article 455 du code de procédure civile, M.

1015 du code de procédure civile : Vu les articles 122 et 384 du code de procédure civile, ensemble l'article R. 1452-6 du code du travail ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que M.

30, 31, 385 et 908 du code de procédure civile. » Réponse de la Cour Vu l'article 546 du code de procédure civile : 9.

748-7 du code de procédure civile, ensemble l'article 6§1 de la convention européenne des droits de l'Homme.

n'y a donc pas lieu de statuer par une décision spécialement motivée ; REJETTE le pourvoi ; Condamne la société AGS Réunion aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, rejette sa demande

Selon l'article 385 du code de procédure civile, l'instance s'éteint par l'effet du désistement d'instance. 6.

384 et 398 du code de procédure civile ; 2.

12, 385, 553, 554 et 562 du code de procédure civile, ensemble les articles L. 3253-6 et suivants du code du travail. » Réponse de la Cour Vu l'article 385 du code de procédure civile : 8.