pris de la violation des articles 385, 386, 591 et 593 du Code de procédure pénale, 14 de la Convention européenne des droits de l'homme ; "en ce que l'arrêt attaqué a rejeté "l'exception d'illégalité

Le moyen est pris de la violation des articles 385 et 512, ensemble l'article 410 du code de procédure pénale. 6.

de l'article 385 du Code de procédure pénale ; que la Cour observe en effet que la règle prévue par le texte précité concerne toutes les nullités, même substantielles et touchant à l'ordre public ; que

de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales, de l'article préliminaire du Code de procédure pénale, des articles 2, 174, 175, 381, 385, 427, 485, 512, 519, 591 et 593 du même code

382, paragraphe 6, du code des douanes et 383 du code de procédure pénale. » Réponse de la Cour 10.

121-3, 221-6, alinéa 1er, 221-8, 221-10 du code pénal, des articles préliminaire et 593 du code de procédure pénale, de l'article 6, 2 de la Convention européenne des droits de l'homme, défaut de motifs

présents dans la formation prévue à l'article 567-1-1 du code de procédure pénale : M.

385-1 du code de procédure pénale.»

moyen de cassation, pris de la violation des articles 51, 80, 385, 388, 591, 593 et 802 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale, excès de pouvoir ; "en ce que l'arrêt attaqué

de base légale au regard de l'article 131-21 du code pénal et a violé l'article 593 du code de procédure pénale ; 3°/ que de surcroît, il appartient au juge répressif de préciser la valeur exacte du

385 du Code de procédure pénale ; Sur le premier moyen de cassation, proposé par la société civile professionnelle Piwnica et Molinié pour Maurice Z..., pris de la violation des articles 6 de la Convention

engagée contre lui, il ne peut non plus être considéré comme acquitté légalement au sens de l'article 368 du code de procédure pénale ou jugé définitivement au sens de l'article 692 du même code ou de

: Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 1873-1, 1873-6 du code civil, 2 et 591 du code de procédure pénale ; " en ce que l'arrêt attaqué a déclaré recevable l'appel

175 du Code de procédure pénale ont été respectées, d'éventuelles nullités ne peuvent en application de l'article 385 du Code de procédure pénale être soulevées devant la juridiction correctionnelle ;

Santos Da Costa E... annulés ; En cet état : Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 6, 385, 386, 591 et 593 du code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base

vertu des articles 380-1 et 380-14 du code de procédure pénale, lorsque la cour d'assises, statuant en appel, procède à un réexamen de l'affaire, il est alors procédé comme en cas de renvoi après cassation

Code pénal, des articles 313-1 et suivants du Code pénal, ensemble les articles 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs ; " en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Edouard E... coupable

à l'article 567-1-1 du code de procédure pénale : M.