[D] [O] ; qu'il s'ensuit que les articles 447 et 458 du code de procédure civile ont été méconnus. » Réponse de la Cour Vu les articles 446-1, 446-2, 447 et 458 du code de procédure civile, 847 et

Philippe N..., 440 / de M. François D'O..., 441 / de M. Raymond XH..., 442 / de M. Jacques XI..., 443 / de M. Henri XU..., 444 / de M. Bernard YC..., 445 / de M.

; Vu les mémoires produits, en demande et en défense ; Sur le second moyen de cassation, pris de la violation des articles 1382 du code civil, 2, 3, 591 et 593 du code de procédure pénale, défaut

; La COUR, statuant après débats en l'audience publique du 21 mars 2018 où étaient présents dans la formation prévue à l'article 567-1-1 du code de procédure pénale : M.

700 du code de procédure civile, rejette la demande formée par le ministre chargé de l'économie et le condamne à payer à la société GE Energy Products France la somme de 3 000 euros ; Dit que sur les

455 du code de procédure civile.

6 § 1 de la Convention européenne des droits de l'homme, ensemble l'article 455 du code de procédure civile. » Réponse de la Cour 5.

Roland JA..., 441°/ de Mme Geneviève U..., épouse JA..., demeurant ensemble ..., 442°/ de M. Joseph JC..., 443°/ de Mme Marguerite HX..., épouse JC..., demeurant ensemble ..., 444°/ de M.

. ba sans tenir compte de la franchise prévue au contrat d'assurance, la cour d'appel a violé l'article 1134 du Code civil. 3°) ALORS QU'EN TOUT ETAT DE CAUSE, en vertu de l'article 1154 du Code civil

Roland JA..., 441°/ de Mme Geneviève U..., épouse JA..., demeurant ensemble ..., 442°/ de M. Joseph JC..., 443°/ de Mme Marguerite HX..., épouse JC..., demeurant ensemble ..., 444°/ de M.

; qu'en statuant ainsi, à supposer ce motif adopté, la cour d'appel a violé l'article 122 du code de procédure civile.

624 du Code de procédure civile.

444°/ à Mme [GN] [YI], domiciliée [Adresse 272], 445°/ à Mme [UB] [HA], domiciliée [Adresse 128], 446°/ à Mme [MZD] [BF], domiciliée [Adresse 150], 447°/ à Mme [AP] [RF], domiciliée [Adresse

Y... aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, rejette la demande de M.

1382 du code civil.

, R. 441-1 du code de l'organisation judiciaire et 1031-1 et suivants du code de procédure civile, Vu la demande d'avis formulée le 30 août 2010 par le tribunal de première instance de Nouméa, reçue

défaillante, que cette dernière n'a pas sollicité la dispense de comparution à l'audience envisagée à l'article 946 du code de procédure civile, la cour d'appel a violé les articles 446-1 et 946 du code

I..., 443°/ M. LQ... JX..., domicilié [...] , 444°/ M. WK... XE..., domicilié [...] , 445°/ M. ZF... GH..., domicilié [...] , 446°/ M. HM... EW..., domicilié [...] , 447°/ M. GNB...