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40 975 résultats pour « article 455 du code de procédure civile de Nouvel »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2015:C100190

Cassation

18 février 2015

18 février 2015

de concession minière, mais la Nouvelle-Calédonie, la cour d'appel a violé l'article 455 du code de procédure civile de Nouvelle-Calédonie ; Mais attendu que lorsqu'un prélèvement obligatoire n'a ni

Source officielle

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CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2022:CO00644

Cassation

9 novembre 2022

9 novembre 2022

455 du code de procédure civile de Nouvelle-Calédonie. » Réponse de la Cour 5.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2019:C210563

Cassation

27 juin 2019

27 juin 2019

455 du code de procédure civile de Nouvelle-Calédonie ; ALORS QUE dans ses conclusions en réplique, M.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2019:C210562

Cassation

27 juin 2019

27 juin 2019

455 du code de procédure civile de Nouvelle-Calédonie ; ALORS QUE dans ses conclusions d'appel, MM.

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2013:C301019

Cassation

17 septembre 2013

17 septembre 2013

455 du code de procédure civile de Nouvelle-Calédonie, ensemble l'article 563 du même code ; Attendu que les juges du fond ne peuvent accueillir ou rejeter les demandes dont ils sont saisis sans examiner

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2023:C100033

Cassation

11 janvier 2023

11 janvier 2023

455 du code de procédure civile de Nouvelle-Calédonie. » Réponse de la Cour Vu l'article 455 du code de procédure civile de Nouvelle-Calédonie : 9.

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2009:CO00283

Cassation

24 mars 2009

24 mars 2009

455 du code de procédure civile de la Nouvelle Calédonie ; Attendu que pour condamner MM.

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2009:CO00397

Cassation

28 avril 2009

28 avril 2009

455 du Code de procédure civile de Nouvelle-Calédonie.

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2009:C300507

Cassation

29 avril 2009

29 avril 2009

X... aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, condamne M.

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2017:C310471

Cassation

21 décembre 2017

21 décembre 2017

455 du code de procédure civile de Nouvelle-Calédonie ; 2°) ALORS QUE les juges ne peuvent pas dénaturer un document de la cause ; qu'en retenant que selon l'expert judiciaire, M.

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2012:CO00284

Cassation

13 mars 2012

13 mars 2012

455 du code de procédure civile de Nouvelle-Calédonie ; 2°/ que la banque, tenue d'une obligation de mise en garde à l'égard de la caution non avertie, a l'obligation de s'assurer que l'engagement qu'elle

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2009:C300030

Cassation

6 janvier 2009

6 janvier 2009

455 du Code de procédure civile de Nouvelle Calédonie ; 2°) ALORS QUE la Société PIVOINE faisait valoir que la vitre litigieuse ne respectait pas la réglementation en vigueur en matière de sécurité

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2020:C310329

Cassation

17 septembre 2020

17 septembre 2020

455 du code de procédure civile de Nouvelle-Calédonie ; 3°) ALORS QU'en tout état de cause, les motifs dubitatifs équivalent à un défaut de motif ; qu'en jugeant que les précisions de la juridiction

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2011:C300467

Cassation

27 avril 2011

27 avril 2011

700 du Code de procédure civile de Nouvelle Calédonie ; AUX MOTIFS PROPRES QUE l'article 910-3 du Code de procédure civile de Nouvelle Calédonie dispose que « (...) les conclusions d'appel doivent formuler

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2022:C100393

Cassation

18 mai 2022

18 mai 2022

455 du code de procédure civile de la Nouvelle-Calédonie : 8.

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2017:CO00690

Cassation

11 mai 2017

11 mai 2017

455 du code de procédure civile de Nouvelle-Calédonie.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2023:SO02045

Cassation

15 novembre 2023

15 novembre 2023

procédure civile de Nouvelle-Calédonie. » Réponse de la Cour Vu l'article 455 du code de procédure civile : 7.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2013:SO00997

Cassation

29 mai 2013

29 mai 2013

455 du code de procédure civile de Nouvelle Calédonie ; ALORS QU'en s'abstenant de répondre aux conclusions d'appel de la société Pacific Print qui faisait valoir que le bon de commande établi le 5

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2009:SO01321

Cassation

17 juin 2009

17 juin 2009

; Condamne la Province Sud aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, condamne la Province Sud à payer à M.

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2008:C301302

Cassation

9 décembre 2008

9 décembre 2008

Peyrat, conseiller doyen faisant fonction de président, conformément à l'article 452 du code de procédure civile.

Source officielle