[A] pour le manque à gagner subi ainsi que la somme de 2 700 euros au titre de l'article 475-1 du code de procédure pénale. 6. MM. [Y], [G], [J] et [A] ont relevé appel de cette décision.

567-1-1 du code de procédure pénale : M.

475-1 du code de procédure pénale, la cour d'appel a les articles L. 421-1, III, et R. 421-15 du code des assurances. » Réponse de la Cour Vu l'article 475-1 du code de procédure pénale : 15

-1 code de procédure pénale, Mme [U] à payer à la société Sodepac 50 000 FCFP à titre de dommages et intérêts et 50 000 FCFP sur le fondement de l'article 475-1 code de procédure pénale, Mme [G] épouse

V... à verser des sommes en application de l'article 475-1 du code de procédure pénale à certains salariés (MM.

l'article 475-1 du code de procédure pénale : 20.

567-1-1 du code de procédure pénale : M.

G... sur le fondement de l'article 475-1 du code de procédure pénale, la cour d'appel a violé l'article 593 du code de procédure pénale ; 2°/ que, en tout état de cause, seul l'auteur de l'infraction

I..., Mmes E..., K... et G... I..., la somme de 3 500 euros chacun en application de l'article 475-1 du code de procédure pénale, et a omis de statuer sur les demandes formées par M. S...

475-1 du code de procédure pénale en cause d'appel sans excéder ses pouvoirs et violer les articles 609 et 612 du code de procédure pénale. » 8.

présents dans la formation prévue à l'article 567-1-1 du code de procédure pénale : M.

O... sur le fondement des dispositions de l'article 470-1 du code de procédure pénale. 4.

221-6 du code pénal, 470-1, 591 et 593 du code de procédure pénale, 1147 du code civil, défaut de motifs et manque de base légale ; "en ce que la cour d'appel a déclaré M.

cour d'appel a violé les articles 475-1, 480-1, 591 et 593 du code de procédure pénale. » 10.

des articles 475-1, 480-1 et 591 du code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt attaqué, après avoir déclaré M.

[C] à leur payer la somme de 1500 euros au titre de l'article 475-1 du code de procédure pénale ; qu'en condamnant néanmoins M.

G... la somme de 2 000 euros au titre des dispositions de l'article 475-1 du code de procédure pénale et solidairement MM. X... et Y... à payer à M.

[D] une somme complémentaire de 1 500 euros au titre de l'article 475-1 du code de procédure pénale en cause d'appel, la cour d'appel a violé les articles 509 et 515 du code de procédure pénale ; 2°