, V 08 40. 461, X 08 40. 463, Z 08 40. 465, A 08 40. 466, E 08 40. 470, F 08 40. 471, J 08 40. 474, M 08 40. 476, R 08 40. 480, S 08 40. 481, T 08 40. 482, V 08 40. 484, W 08 40. 485, X 08 40. 486 relevée

civile, ensemble l'article 1351 (désormais 1355) du code civil. » Réponse de la Cour Vu les articles 1351, devenu 1355, du code civil et 480 du code de procédure civile : 7.

Le moyen est pris de la violation des articles 3, 6 et 13 de la Convention européenne des droits de l'homme, 416 du code de procédure civile, 2, 2-1, 3, 485 et 593 du code de procédure pénale, défaut de

; Vu les mémoires produits, en demande et en défense ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 485, 510, 512 et 592 du code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt

jugée, ne répondait cependant pas à la qualification de jugement définitif, la cour d'appel a à nouveau violé les articles 480 et 481 du code de procédure civile, ensemble l'article 1134 du code civil

1134 du code civil, ensemble l'article L. 1121-1 du code du travail et le principe d'égalité de traitement ; 4°/ que les salariés soulignaient également que la preuve du caractère illégitime de la

L. 123-5, L. 123-19, L. 160-1, L. 421-1, L. 480-4, L. 480-5, L. 480-7, R. 421-1, R. 421-14 du code de l'urbanisme, 591 à 593 du code de procédure pénale, défaut de motifs et de réponse à conclusions, manque

de procédure pénale ; Sur le deuxième moyen de cassation développé par la société civile professionnelle Lyon-Caen, Fabiani et Thiriez et pris de la violation des articles 97 et 593 du Code de procédure

.., la cour d'appel a violé l'article 1351, devenu 1355, du code civil, ensemble l'article 480 du code de procédure civile ; 4°/ que la disposition d'une décision qui désigne un créancier en qualité de

1351 du Code civil, ensemble l'article 480 du Code de procédure civile ; 2.

l'article 1355 du même code et 480 du code de procédure civile, ensemble l'article L. 622-9 du code de commerce dans sa rédaction antérieure à la loi n° 2005-845 du 26 juillet 2005 de sauvegarde des entreprises

L. 145-41 du code de commerce et 488 du code de procédure civile ; 2°/ qu'en retenant, par motifs réputés adoptés, que le jugement rendu dans le cadre de la procédure devant le juge de l'exécution

480 et 481 du code de procédure civile et de l'article 1351, devenu 1355, du code civil. » Réponse de la Cour Vu les articles 125, alinéa 1er, 480 du code de procédure civile et l'article 1351,

480 et 482 du code de procédure civile et 1355 du code civil. » Réponse de la Cour Vu l'article 482 du code de procédure civile : 10.

, K 14-27. 481, M 14-27. 482, N 14-27. 483, P 14-27. 484, R 14-27. 486, S 14-27. 487, T 14-27. 488, U 14-27. 489, V 14-27. 490, W 14-27. 491, X 14-27. 492, Z 14-27. 494, A 14-27. 495, B 14-27. 496, C 14

X..., dirigé contre l'arrêt du 2 novembre 2012 : Vu les articles 1351, devenu 1355, du code civil, 480 et 481 du code de procédure civile ; Attendu que le jugement qui statue dans son dispositif sur

452 et 456 du code de procédure civile.

Y..., pris de la violation des articles 121-1, 121-3, 313-1, 313-7 et 313-8 du Code pénal, 2, 3, 388, 427, 485, 512, 591 et 593 du Code de procédure pénale, 6 de la Convention européenne des droits de