145, 493, 496, 497 et 875 du Code de procédure civile ; 2.

493 du code de procédure civile. » Réponse de la Cour 4.

mais seulement à celle des personnes mentionnées au deuxième alinéa de l'article 813-1 ou à l'article 814-1 du Code civil ; que dans le silence de l'article 815-6 alinéa 1 du Code civil, la personne désignée

au principe de la contradiction, a violé les articles 145 et 493 du code de procédure civile. » Réponse de la Cour Vu les articles 145 et 493 du code de procédure civile : 5.

493 et 496 du Code de Procédure civile ; 2.

493 du code de procédure civile. » Réponse de la Cour Vu les articles 493 et 812 du code de procédure civile : 6.

32 et 493 du code de procédure civile, ensemble l'article L. 313-6 du code monétaire et financier, l'article L. 752-1 du code de la consommation et l'article 15, alinéa 3, de l'arrêté du 26 octobre 2010

contradictoirement, la cour d'appel a méconnu les conséquences de ses propres constatations au regard de l'article 493 du code de procédure civile. » Réponse de la Cour Vu les articles 145 et 493

493 du Code de procédure civile polynésien ; 2 ) qu'en toute hypothèse, constitue une contestation sérieuse privant le juge des référés de son pouvoir, la contestation tenant à l'existence juridique d'une

Z... n'ayant pas soutenu devant la cour d'appel que la demande présentée au juge des référés par Mme Y... ne remplissait pas la condition d'urgence requise par l'article 493 du Code de procédure civile

493 du Code de procédure civile, la Cour d'appel a ajouté à l'article 494 du Code de procédure civile une condition qu'il ne comporte pas et violé ledit article. 6°) ALORS QU'en tout état de cause,

812 du code de procédure civile, l'article 1315, devenu 1353 du code civil, ensemble l'article 6 §1 de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme ; 2°/ ALORS QUE le juge ne peut rejeter

47 du décret du 17 mars 1967 ne pouvait intervenir, selon l'article 493 du code de procédure civile, que dans le cas le cas où le requérant est fondé à ne pas appeler la partie adverse et qu'au vu du

posées par l'article 493 du code de procédure civile ; qu'il résulte tant de la jurisprudence que des dispositions de l'article 6.1 de la Convention européenne des droits de l'homme, que le juge qui prétend

495 du code de procédure civile, ensemble les articles L. 511-1 et R. 511-1 code des procédures civiles d'exécution. » Réponse de la Cour 5.

865 au code de procédure civile le non de l'article 493 du code de procédure civile, visé dans l'ordonnance, qui ne lui est pas applicable ; que dans ces conditions, en rendant son ordonnance le 16/01

Thomas X... l'existence de certaines oeuvres de la succession, la cour d'appel a violé l'article 493 du code de procédure civile ; 4°) ALORS QUE la demande de rétractation d'une ordonnance sur requête

Girard, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique, pris en sa première branche : Vu l'article 493 du code de procédure civile ; Attendu, selon l'arrêt attaqué