les opérations promotionnelles et marketing de l'année N+1 ; que l'article 6 de la convention précise, en effet, que Quattro assurances et Narbonne accessoires se réuniront sur l'initiative de la partie

L'article 6 de la convention précise que le transfert des immeubles peut avoir lieu en pleine propriété, à toute époque, les modalités de transfert devant être fixées par une convention ultérieure.

L'article 6 de ces conventions précise que: « Pour tous déplacements en dehors du territoire communal de Saint-Benoît, et pour les seuls besoins de l'Association M. Z...

LA COUR, Vu le mémoire personnel produit ; Sur le moyen unique de cassation pris de la violation de l'article 6 de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales

est sans intérêt à invoquer ce moyen qui ne saurait être accueilli ; Sur le troisième moyen de cassation pris de la violation des articles 6 de la Convention européenne d'extradition du 13 décembre

575, alinéa 2, 2 , du Code de procédure pénale ; Vu le mémoire produit : Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation de l'article 6 de la Convention européenne de sauvegarde des droits

l'article 48 de la loi du 29 juillet 1881 précise que la poursuite n'aura lieu que sur une délibération prise en assemblée générale et requérant les poursuites, ce texte ne précise pas expressément que

6 de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales, 410 et 410-1 du Code de procédure pénale ; "en ce que, pour reconnaître coupable Jim X... d'atteinte

Mme [F] soutient, en premier lieu, que les circonstances dans lesquelles le conseil de l'ordre a rendu son avis ont porté atteinte aux exigences d'un procès équitable, au sens de l'article 6 de la Convention

181 du même Code ; D'où il suit que le moyen n'est pas fondé ; Sur le second moyen de cassation pris de la violation des articles 5 et 6 § 1 et § 3 d de la Convention européenne de sauvegarde des

atteinte en sa substance même, et a, de plus fort, violé les articles 6 et 13 de la Convention de sauvegarde des droits des droits de l'homme et des libertés fondamentales et l'article 342 du code de

Avant-dire droit, elle a invité les parties à préciser les éléments de la classification permettant de déterminer le montant du salaire conventionnel brut mensuel. 5.

par la SHEM de l'exploitation du barrage d'Orédon", que l'article 11 de la convention signée reprenait à l'identique les dispositions contenues dans l'article 2 précité de la convention tripartite signée

caduque ; que l'article 12 b de la convention collective des transports routiers qui dispose qu' ''en application de l'article L. 212-6 du code du travail, le contingent d'heures supplémentaires pouvant

10 de la Convention européenne des droits de l'homme, des articles 23, 29, alinéa 1er, 30 et 31 de la loi du 29 juillet 1881 sur la presse, 593 du code de procédure pénale ; en ce que l'arrêt attaqué

6. 3 de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales, ensemble des droits de la défense ; " en ce que Sabbahadin Y... a été déclaré coupable de blessures

Avant-dire droit, elle a invité les parties à préciser les éléments de la classification permettant de déterminer le montant du salaire conventionnel brut mensuel. 5.

6, § 1, de la Convention européenne des droits de l'homme" ; Vu l'article 593 du code de procédure pénale ; Attendu que tout jugement ou arrêt doit comporter les motifs propres à justifier la décision