696 et 700 du code de procédure civile : 8.

Vu l'article 16 du code de procédure civile : 6.

La société fait grief à l'arrêt de la condamner à payer au salarié des sommes au titre de la contrepartie de la clause de non-concurrence et de l'article 700 du code de procédure civile, outre les dépens

700 du code de procédure civile, condamne la société Sphyrène et M.

700 du code de procédure civile, outre les dépens, alors « que l'ordonnance de clôture peut être révoquée s'il se révèle une cause grave depuis qu'elle a été rendue ; qu'en l'espèce, Mme [H] a déposé

et de M. et Mme [J] à payer une indemnité sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile, outre une amende civile de 1 000 euros alors « que le juge devant apprécier la bonne foi du débiteur

468 du code de procédure civile, constaté l'extinction de l'instance et condamné Mme Y... aux dépens, ainsi qu'à une indemnité de procédure en application de l'article 700 du code de procédure civile,

700 du code de procédure civile, outre les dépens ; AUX MOTIFS (sur la compétence) QU'il résulte de la combinaison des articles 14, 19 dernier alinéa du décret du 12 juillet 2005 et des articles 174

[E] [Y] et l'a condamné à payer à Mme [M] la somme de 1 700 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile, outre les dépens ; que M.

[K] la somme de 2.000 € au titre de l'article 700 du code de procédure civile, outre les dépens, Aux motifs qu'en vertu de l'article 954, alinéa 3, du code de procédure civile, la cour ne statue que

celles de 600 € à titre d'indemnité de préavis, 122 € à titre d'indemnité de licenciement, 600 € pour non respect de la procédure de licenciement et 2000 € en application de l'article 700 du code de procédure

attaqué de l'avoir débouté de sa demande de dommages-intérêts pour licenciement sans cause réelle et sérieuse et de l'avoir condamné à verser à l'association Aéro-club Jean Couty une somme au titre de l'article

euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile outre les dépens, alors, selon le moyen, que la cour d'appel, qui a estimé qu'aucune prorogation de l'immatriculation de la société

700 du code de procédure civile outre les dépens », et « statuant à nouveau, condamner la société ETP OLIVE à verser en outre une pénalité correspondant à trois fois le taux de l'intérêt légal sur la

[V] la somme de 1 500 euros en application de l'article 700 du Code de procédure civile, outre les dépens d'appel, alors : « 1°/ que, selon l'article L. 111-10 du Code des procédures civiles d'exécution

700 du code de procédure civile, outre les dépens ; Aux motifs qu'il est constant que M.

700 du code de procédure civile, outre aux dépens et frais d'exécution éventuels et d'AVOIR condamné M.

A... à payer, outre les dépens, une somme au titre de l'article 700 précité, la cour d'appel a modifié les termes du litige en violation de l'article 4 du nouveau Code de procédure civile ; Mais attendu