X..., ès qualités, aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, rejette la demande de la société Annick et M.

X... aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, rejette les demandes ; Ainsi décidé par la Cour de cassation, deuxième chambre civile, et prononcé par le président en son audience publique

[U] les sommes de 5 000 euros à titre de dommages-intérêts pour exécution déloyale du contrat de travail, 3 000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile en appel et 1 000 euros au titre

en première instance et à une indemnité de 800 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile en appel ; AUX MOTIFS PROPRES QUE « Sur le fond, La contrainte en date du 14 novembre 2015

Grégory X... a déclaré accepter ce désistement et renoncer à sa demande antérieurement formée tendant au bénéfice des dispositions de l'article 700 du Code de procédure civile ; que l'appel des dispositions

X... aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, rejette la demande de M.

[K] aux dépens ; En application de l'article 700 du code de procédure civile, rejette la demande formée par M.

des statuts susvisés, les articles L.4613-3 du Code du travail et 30, 31 et 117 du Code de procédure civile.

de 7 000 euros pour procédure abusive, outre une somme de 5 000 euros en vertu de l'article 700 du code de procédure civile ; que la société Pro Impec qui réitère devant la Cour les prétentions qu'elle

à la charge de l'association communale de chasse agréée de T... et qu'il n'y a pas lieu d'appliquer les dispositions de l'article 700 du code de procédure civile en appel ; Condamne l'[...] aux dépens

de l'article 700 du Code de procédure civile en appel, à M.

E... en dommages et intérêts et fondées sur les dispositions de l'article 700 du Code de procédure civile en appel ne peuvent qu'être rejetées, l'appelant n'obtenant pas satisfaction en appel ; que l'équité

700 du code de procédure civile en première instance, 2 000 euros au titre du l'article 700 du code de procédure civile en appel et 2 000 euros au titre des frais engagés par le cabinet d'expertise EBE

n'y a donc pas lieu de statuer par une décision spécialement motivée ; REJETTE le pourvoi ; Condamne la société Novartis santé animale aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile,

renvoie devant la cour d'appel de Paris, autrement composée ; Condamne le syndicat des copropriétaires Immeuble [...] aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, rejette les demandes

X... aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, rejette les demandes ; Ainsi décidé par la Cour de cassation, première chambre civile, et prononcé par le président en son audience publique

R..., ès qualités, aux dépens ; En application de l'article 700 du code de procédure civile, condamne M. R..., ès qualités, à payer la somme de 3 000 euros à M.

L'équité commande le rejet des demandes fondées sur l'article 700 du code de procédure civile en appel » ; ET AUX MOTIFS, A LES SUPPOSER ADOPTES DES PREMIERS JUGES, QUE « le mandataire de justice engage