- condamnation de la SAS ORION CABLING à la somme de 4.000 € au titre de l'article 700 du Code de Procédure Civile: Compte tenu de ce qui précède, il n'y a pas lieu, à ce stade de la procédure de faire

Le jugement entrepris sera par conséquent infirmé sur ce point. […] Sur les dépens et l'article 700 du code de procédure civile : Compte tenu de ce qui précède, la caisse sera déboutée de sa demande en

La Cour estime ne pas devoir faire application des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile compte-tenu de la situation d'impécuniosité de la liquidation judiciaire de M.

700 du code de procédure civile, la condamne à payer à M.

Sur l'article 700 du code de procédure civile Mme K...

700 du code de procédure civile, rejette sa demande et la condamne à payer à M.

700 du code de procédure civile et de L'AVOIR condamnée aux dépens ; AUX MOTIFS PROPRES QUE « L'article L.133-4 alinéa 1 2° du code de la sécurité sociale dispose, dans sa version applicable issue

X... une somme de 1.000 euros en appel au titre de l'article 700 du code de procédure civile.

700 du code de procédure civile et de L'AVOIR condamnée aux dépens ; AUX MOTIFS PROPRES QUE « L'article L.133-4 alinéa 1 2° du code de la sécurité sociale dispose, dans sa version applicable issue

706 et 718 du nouveau Code de procédure civile ; 5 / qu'aux termes de l'article 718 du nouveau Code de procédure civile, les notifications en matière de vérification des dépens sont faites par lettre

2240 du code civil, 706 et 718 du code de procédure civile. » Réponse de la Cour Vu les articles 2241 du code civil, 706 et 718 du code de procédure civile : 6.

Z... le bulletin d'évaluation, le conseiller taxateur a violé les articles 16 et 706 du nouveau Code de procédure civile ; Mais attendu les articles 706, 708 et 709 du nouveau Code de procédure civile

à la société en application de l'article 700 du code de procédure civile. 4.

, que pour le même motif, les dépens d'appel seront laissés à la charge de la société mais qu'il n'y a pas lieu de faire application des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile ni, compte

, outre 500 € au titre de l'article 700 du code de procédure civile.

Y... aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, rejette la demande de M.

à l'article 567-1-1 du code de procédure pénale : M.

503, 696, 699, 704, 706 et 707 du code de procédure civile et des articles L. 111-2, L. 111-3 et L. 211-1 du code des procédures civiles d'exécution. » Réponse de la Cour 7.