700 du code de procédure civile, AUX MOTIFS PROPRES QUE M.

J... et Mme Q... aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, rejette les demandes ; Ainsi décidé par la Cour de cassation, première chambre civile, et prononcé par le président en son

; Qu'il n'y a donc pas lieu de statuer par une décision spécialement motivée ; REJETTE le pourvoi ; Condamne Mme [R] aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile

700 du code de procédure civile doit être aussi rejetée ; Sur les autres demandes que la société EUROPE NEWS, succombant à l'instance, doit être condamnée à payer à M.

700 du Code de procédure civile ; AUX MOTIFS QUE « Sur le licenciement Selon l'article L1235-1 du code du travail, en cas de litige relatif au licenciement, le juge, à qui il appartient d&

700 du code de procédure civile.

Sur les dépens et les frais irrépétibles : L'appelante qui succombe doit être condamnée aux dépens, déboutée de sa demande formée au titre de l'article 700 du code de procédure civile et condamnée à payer

de la Cour de Cassation, relative à l'application de l'article 700 du nouveau Code de procédure civile, le mot "payer" ayant été omis, et tendant à ce que soit interprété cette même partie du dispositif

X... en application de l'article 700 du nouveau Code de procédure civile doit être rejetée ; PAR CES MOTIFS : REJETTE le pourvoi ; Rejette la demande formée par M.

700 du nouveau Code de procédure civile, alors, selon le moyen, que la condamnation prononcée en vertu de l'article 700 du nouveau Code de procédure civile doit être assimilée à la condamnation aux dépens

, l'article 651 du nouveau Code de procédure civile, et par refus d'application l'article 718 du même Code ; 6 / qu'aux termes de l'article 680 du nouveau Code de procédure civile, l'acte de notification

706-145 du code de procédure pénale ; Mais attendu que la saisie pénale du 28 novembre 2012 ayant rendu la créance cause de la saisie indisponible en application de l'article 706-145 du code de procédure

accueillie ; Mais sur le moyen relevé d'office : Vu l'article 515, alinéa 2 du nouveau Code de procédure civile ; Attendu qu'il résulte de ce texte que l'exécution provisoire ne peut en aucun

Z... le bulletin d'évaluation, le conseiller taxateur a violé les articles 16 et 706 du nouveau Code de procédure civile ; Mais attendu les articles 706, 708 et 709 du nouveau Code de procédure civile

Cour Vu les articles 706-145, alinéa 2, 706-146, alinéa 1er, et 593 du code de procédure pénale : 8.

à l'article 567-1-1 du code de procédure pénale : M.

L. 424-7 du code des assurances. » Réponse de la Cour Vu l'article 706-3 du code de procédure pénale, dans sa rédaction applicable au litige, et les articles L. 421-1 et L. 424-1 à L. 424-7 du code

503, 696, 699, 704, 706 et 707 du code de procédure civile et des articles L. 111-2, L. 111-3 et L. 211-1 du code des procédures civiles d'exécution. » Réponse de la Cour 7.