Dans tous les cas - Condamner Encore Medical à 90.000 € au titre de l'article 700 du Code de Procédure Civile. - Condamner Encore aux frais et dépens d'instance, dont distraction au profit de la SCP Malet

Y... aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, rejette la demande de M.

AVAIT UN CARACTERE ABUSIF ; ET SUR LE SECOND MOYEN PRIS DE LA VIOLATION DE L'ARTICLE 700 DU CODE DE PROCEDURE CIVILE : ATTENDU QU'IL EST ENCORE FAIT GRIEF A L'ARRET D'AVOIR ALLOUE A MLLE X...

700 du code de procédure civile ; qu'il soit encore condamné aux dépens de première instance et d'appel.

564 du code de procédure civile.

637 du code civil et 31 du code de procédure civile ; 3°/ qu'une servitude ne s'éteint que si, du fait du propriétaire du fonds dominant, elle ne peut plus être utilisée, ou encore par la réunion des

700 du code de procédure civile, et d'AVOIR encore condamné la société SDS à verser à l'organisme concerné le montant des indemnités de chômage versées à M.

700 du code de procédure civile, condamne cette société à payer à M.

700 du Code de procédure civile ; ET AUX MOTIFS ENCORE QUE la SCP X..., ès qualités, soutient que la société ATM a utilisé sans autorisation le stock de pièces détachées de la société Ad'home qui montait

700 du Code de procédure civile, et d'AVOIR encore ordonné à l'employeur de remettre à la salariée un bulletin de paie, un certificat de travail et une attestation Pôle emploi rectifiée tenant compte

X... visant sa condamnation au titre de l'article 700 du nouveau Code de procédure civile, alors, selon le moyen, que la condamnation au titre de l'article 700 du nouveau Code de procédure civile étant

de la servitude de passage par suite de la modification matérielle du fonds servant par son propriétaire, la cour d'appel a violé les articles 703 et 707 du Code civil; 4°) qu'en déclarant partiellement

au marc le franc par application des dispositions de l'article L. 622-7 du code de commerce et de rejeter sa demande fondée sur les dispositions de l'article 700 du code de procédure civile alors, selon

X... fait encore grief à l'arrêt de l'avoir condamné au paiement d'une somme au titre de l'article 700 du nouveau Code de procédure civile, alors, selon le moyen, que le simple fait d'échouer dans ses

chose jugée, violant ainsi l'article 1351 du nouveau code de procédure civile, et L. 256 du livre des procédures fiscales ; Mais attendu que l'arrêt relève que l'abrogation de l'article 710 du code

X... fait encore grief à l'arrêt de l'avoir condamné à payer à la banque la somme de 5 000 francs au titre de l'article 700 du nouveau Code de procédure civile, alors, selon le moyen, que la créance résultant

X... fait encore grief à l'arrêt de l'avoir condamné à payer à la banque la somme de 4 000 francs au titre de l'article 700 du nouveau Code de procédure civile, alors, selon le moyen, que la créance résultant

700 du nouveau code de procédure civile ; Attendu, d'une part, qu'il ne résulte ni de l'arrêt ni des pièces de procédure que les consorts X... aient soulevé devant la cour d'appel l'irrecevabilité